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DOCUMENTATION
Lettre d'information du mois - Fiscal - Social - Administratif |
Lettre d'information du mois
Fiscal
- Déclaration d'Impôts sur les sociétés (2065)
- Déclaration de Taxe Professionnelle 2007
- Liasse de Bilan simplifié (2033)
- TVA-Bulletin de régularisation (3515-SD)
- TVA-Déclaration (3310-A)
- TVA-Déclaration (3517-S)
- TVA-Demande de remboursement de crédits de taxes (3519)
- TVA-Demande de remboursement par un assujetti étranger (3559 BIS)
- TVA-Régime du réel normal et mini réel (3310-CA3)
Social
- Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalieres (Maladie/Maternité)
- Déclaration d'accident du travail
- Déclaration d'activité non salariée
- Déclaration de constitution d'une personne morale
- Déclaration unique d'embauche
Administratif
Documents pour les entreprises
- Obligation d'affichage par l'employeur
- Déclaration de Cessation de paiement
- Déclaration de Créances
- Injonction de payer
- INPI - Demande d'enregistrement de marque de fabrique, de commerce ou de service
- INPI - Demande d'enregistrement de marque de fabrique, de commerce ou de service (Notice)
- INPI - Intitulé des classes de produits et de services
Documents pour les clients
- Modèle d'inventaire de fin d'année
- Tableau d'inventaire
- Tenue de caisse
- Modèle de caisse
- Documents à préparer pour la cloture des comptes
Documents pour les étrangers
Autres