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DOCUMENTATION
Lettre d'information du mois - Fiscal - Social - Administratif |
AIDES ET SUBVENTIONS
Lors de l'embauche d'un salarié
Les types de Contrats :
- Contrat d'apprentissage
- Contrat de professionnalisation
- Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
- CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)
- CI-RMA (Contrat Insertion - Revenu Minimum d'Activité)
- CIE (Contrat Initiative Emploi)
- CIVIS (Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale)
- CJE (Contrat Jeunes en Entreprise)
Les aides à l'embauche :
- Mesures jeunes actifs
- L'aide a l'embauche dans les tres petites entreprises (TPE)
- Le contrat d'accès à l'emploi pour les départements d'Outre-Mer
- Les incitations à l'embauche des travailleurs handicapés
Lors de votre implantation
- Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises implantées en ZFU
- Entreprise en zone de recherche et développement d'un pôle de compétitivité
Lors de vos investissements
- Le Fonds Régional d'Aide à l'Investissement Immatériel
- Aides à la protection de l'environnement et à l'aménagement rural
Lors de votre développement
- Aides financières publiques à l'export
- Jeune entreprise innovante
- L'exonération des bénéfices des entreprises nouvelles
Lettre d'information du mois
Fiscal
- Déclaration d'Impôts sur les sociétés (2065)
- Déclaration de Taxe Professionnelle 2007
- Liasse de Bilan simplifié (2033)
- TVA-Bulletin de régularisation (3515-SD)
- TVA-Déclaration (3310-A)
- TVA-Déclaration (3517-S)
- TVA-Demande de remboursement de crédits de taxes (3519)
- TVA-Demande de remboursement par un assujetti étranger (3559 BIS)
- TVA-Régime du réel normal et mini réel (3310-CA3)
Social
- Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalieres (Maladie/Maternité)
- Déclaration d'accident du travail
- Déclaration d'activité non salariée
- Déclaration de constitution d'une personne morale
- Déclaration unique d'embauche
Administratif
Documents pour les entreprises
- Rappel des obligations comptables
- Organisation administrative
- Obligation d'affichage par l'employeur
- Déclaration de Créances
- Injonction de payer
- INPI - Demande d'enregistrement de marque de fabrique, de commerce ou de service
- INPI - Demande d'enregistrement de marque de fabrique, de commerce ou de service (Notice)
- INPI - Intitulé des classes de produits et de services
- Déclaration de Cessation de paiement
Documents pour les clients
- Tenue de caisse
- Modèle de caisse (format excel)
- Modèle d'inventaire de fin d'année
- Tableau d'inventaire
- Documents à préparer pour la cloture des comptes
Documents pour les étrangers
Autres