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Abandon de la taxe de 75%

La France vient d’abandonner, ce 1er janvier 2015, la taxe à 75% sur les hauts revenus. Cette mesure emblématique du quinquennat de François Hollande a suscité une importante polémique, sans que les retombées financières ne soient significatives. Nous proposons ici un bref rappel de l’historique de cette taxe.

Une mise en place laborieuse

Le projet d’origine était la mise en place pour une durée limitée d’une taxe à 75 % sur la tranche de salaires dépassant le million d’euros. Cette mesure devait alors toucher environ 1.500 personnes, et visait principalement de façon non avouée les joueurs de football à hauts revenus. Cependant, le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel invalidait ce projet, estimant qu’il traduisait de la part du gouvernement une « méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques ».

Suite à ce refus du Conseil constitutionnel, le gouvernement annonçait la rédaction d’un nouveau texte qui figurera au projet de loi de finances pour 2013, et qui sera conforme à la décision du Conseil constitutionnel.

Un nouveau texte plus modéré

La décision du Conseil constitutionnel avait été accompagnée de recommandations. L’une d’elle était de transférer la charge de cette taxe sur les entreprises. Le Président a suivi cette recommandation. Ainsi, la nouvelle version du texte énonce que les sociétés qui servent des rémunérations supérieures à 1 million d’euros devront s’acquitter de la taxe de 75 %. On traduit ici une incitation à baisser les salaires des dirigeants et des sportifs de haut niveau.

Le taux a également varié, puisque le chiffre symbolique des 75 % n’a pas été explicitement reconduit dans la nouvelle mouture du texte : en effet, la taxe s’élève en elle-même à 50 %, à laquelle doivent s’ajouter les charges sur les salaires (ce qui tend à s’approcher des 75% initiaux).

Finalement, on estime que cette taxe aurait rapporté 260 millions d’euros en 2014, et 160 millions en 2015 (la seconde partie de la taxe étant payable en mai prochain pour l’exercice 2014). Bien que son abandon ait été prévu, il traduit la tendance du gouvernement à vouloir baisser la charge fiscale des entreprises. On ne manquera pas de citer le nouveau Ministre de l’économie Emmanuel Macron qui disait à propos de cette taxe : « C’est Cuba sans le soleil ».