Baisse Impôts 2017

Baisse d’impôt en 2017, les annonces fiscales du Gouvernement du 9 septembre 2016.

Vendredi dernier, le ministre de l’Economie, Michel Sapin, a annoncé une série de gestes fiscaux dont notamment une baisse d’un milliard d’euros d’impôt sur le revenu pour 5 millions de foyers en 2017.

1 – L’impôt sur le revenu

Le « Pacte de responsabilité et de solidarité » lancé par le Gouvernement en 2014 a déjà conduit à une baisse de l’impôt sur le revenu. Il prévoit encore une diminution de 20% en 2017, sous certaines conditions.

En effet, elle concernera les célibataires, les divorcés et les veufs gagnant moins de 1.700 € nets par mois. Ce seuil sera doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille. Un lissage entre 1.700 et 1.900 € nets par mois permettra d’éviter tout effet de seuil.

Selon les calculs de Bercy, cette nouvelle baisse profitera à plus de 5 millions de foyers fiscaux permettant à ceux-ci un gain moyen de près de 200 euros.

2 – L’impôt sur les sociétés

Le taux d’impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 33,33% à 28 % sur l’ensemble des entreprises d’ici 2020, en commençant par les petites et moyennes entreprises (PME).

Dès 2017, le taux de l’IS passera à 28% pour toutes les PME jusqu’à 75.000 € de bénéfice (le taux réduit d’IS à 15% jusqu’à 38.120 € est, lui, maintenu).

Puis en 2018, le taux de 28 % s’appliquera à toutes les entreprises sur les premiers 500.000 € de bénéfice.

En 2019 le taux de 28 % sera étendu à l’ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises dont le chiffre d’affaires sera inférieur à 1 Md€.

Enfin en 2020 le taux de 28 % sera généralisé  à l’ensemble des bénéfices des ETI et grandes entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 1 Md€ (toutes les entreprises).

3 – Transformation de l’avantage fiscal pour les dépenses de services à la personne en crédit d’impôt

Le Gouvernement a également décidé de transformer l’avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile en crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages à compter de 2017. Cette aide supplémentaire représentera un milliard d’euros.

Cette mesure profitera à 1,3 millions de ménages, pour une baisse du reste à charge sur les dépenses de l’ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice des personnes modestes.

4 – CICE

Pour 2017, le « Pacte de responsabilité et de solidarité » se poursuit avec le renforcement du CICE. Le crédit d’impôt passera de 6 à 7 %, soit un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 Md€.

Le gouvernement modifie néanmoins quelque peu la feuille de route qu’il s’était fixée avec ledit pacte. Il choisit en effet d’affecter des baisses d’impôt promises aux grandes entreprises (suppression de la dernière tranche de la Contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S) et ce, au profit des TPE.

Consulter le communiqué du gouvernement : http://www.economie.gouv.fr/gouvernement-annonce-baisse-impot-sur-revenu-et-sur-societes.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents


Source : Capital