Roche & Cie

Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés

Le taux de l’impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 33,33% à 28 % pour toutes les entreprises d’ici à 2020.

Cette baisse devrait, selon le gouvernement, renforcer l’attractivité du territoire et encourager les entreprises à investir.

Baisse du taux normal

La baisse s’effectuera en quatre étapes.

  • D’abord, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, seules les PME bénéficieront du taux de 28 %, et uniquement jusqu’à 75.000 € de bénéfice imposable.
    Précision : sont visées les entreprises employant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou disposant d’un total de bilan n’excédant pas 43 M€, ainsi que celles bénéficiant du taux réduit de 15 %.
  • Ensuite, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, la mesure sera étendue à l’ensemble des entreprises, jusqu’à 500.000 € de bénéfice.
  • Puis, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, seront concernés tous les bénéfices des entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1 Md€.Les autres continueront à en profiter seulement jusqu’à 500.000 € de bénéfice.
  • Enfin, l’impôt sur les sociétés sera abaissé pour toutes les entreprises, quels que soient leurs montants de chiffre d’affaires et de bénéfice, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Extension du taux réduit

– Parallèlement au bénéfice du taux réduit de 28 % dès 2017, les PME continueront de profiter du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % jusqu’à 38.120 € de bénéfice.
Sont concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ et dont le capital, entièrement libéré, est détenu de manière continue à 75 % au moins par des personnes physiques.

– Pour les exercices ouverts à compter de 2019, le bénéfice de ce taux de 15 % sera étendu aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€, toujours dans la limite de 38.120 € de bénéfice.

Art. 11, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 30.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents


Source : Les Echos