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Copropriétés de cheval de course : comment ça fonctionne ?

Devenir propriétaire d’un cheval de course est le rêve de nombreux amateurs de sports hippiques. Ainsi cet article s’intéressera particulièrement aux contraintes juridiques et fiscales rencontrées par les copropriétaires non professionnels et non intervenants, c’est-à-dire ceux pour lesquels cet investissement est à destination patrimoniale.

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Copropriétés de cheval de course

Les associations de carrière de cheval de course

L’acquisition d’un trotteur ou d’un galopeur peut représenter un investissement conséquent, c’est la raison pour laquelle l’achat de chevaux à titre individuel n’est réservé qu’à une minorité de passionnés. En revanche, la mise en copropriété est très courante dans le secteur et permet à tout un chacun d’investir dans la carrière d’un cheval de course. Ces associations, régies par les sociétés mères des courses (France Galop et la Société du Cheval Français), ont pour objectif la mise en commun des moyens financiers nécessaires à la détention, à l’entrainement et à la participation aux courses. Chaque copropriétaire participe alors aux frais de la carrière du cheval à proportion de son investissement initial, le partage des gains suit en général la même logique. Le nombre maximum de copropriétaires est de six pour un cheval de galop, et de dix pour un trotteur.

En matière d’imposition des revenus

L’indivision ainsi déclarée, est fiscalement transparente dès lors qu’elle ne dispose en propre, d’aucun moyen matériel ou personnel : ainsi le régime fiscal applicable dépend de la situation personnelle de chaque copropriétaire. Nous nous intéresserons particulièrement, ici, à la situation des copropriétaires non-professionnels et non-intervenants.

 

  • Imposition des gains de course
    Pour les propriétaires simples investisseurs, les gains et primes de course sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les produits provenant des courses hippiques sont en effet assimilés aux gains provenant des jeux de hasard.

 

  • Saillies
    Les produits des saillies relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BIC). Grâce au régime micro, dont les propriétaires sont éligibles dès lors que leurs recettes individuelles n’excèdent pas 33.200 €, les obligations déclaratives sont peu marquées. Le bénéfice imposable sera déterminé après un abattement pour charges de 34% (avec un minimum d’abattement de 305 €).

 

  • Plus-values de cession
    Pour les propriétaires non-intervenants, la plus-value dégagée lors de la vente du cheval ou lors de la vente des parts de la copropriété, relève du régime des plus-values sur biens meubles réalisées par des particuliers. La plus-value brute est ainsi calculée selon les conditions classiques (prix de vente – prix d’acquisition) puis réduite grâce aux abattements pour durée de détention : 5% par an, à compter de la deuxième année de détention. Le taux d’imposition s’élève à 19% + 15,5% de CSG CRDS.

En matière de TVA

Les gains perçus par les propriétaires dont l’activité n’est pas considérée comme exercée à titre professionnel sont considérés comme hors champ d’application de la TVA.

En matière d’ISF :

Les chevaux de courses sont assimilés à des biens meubles et taxés sur leur valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information à ce sujet.


Sandy Dalmas


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents