Roche & Cie

Création d’entreprise : Les aides pour encourager les chômeurs à se lancer

  • Maintien des indemnités chômage (Allocation de Retour à l’Emploi, ARE) 

La création d’entreprise est aussi inspirante que source d’angoisse, notamment pour les personnes ayant vécu la perte d’un emploi. Le maintien des ARE permet d’écarter le risque de la perte des revenus car le chômeur-créateur pourra continuer à percevoir ses allocations durant la durée normale d’indemnisation.

L’allocation ne sera versée que partiellement si le chômeur-créateur d’entreprise perçoit une rémunération au titre de sa nouvelle activité :

ARE mensuelle = Allocation brute mensuelle – 70% rémunération brute nouvelle activité

Pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) cotisant  auprès du RSI, la rémunération prise en compte dans le calcul intègre le salaire du créateur mais également la rémunération prise sous forme de dividendes (quote-part supérieure à 10% du capital social).

Enfin, le cumul de l’allocation avec la rémunération versée au titre de la nouvelle activité ne pourra pas excéder le salaire antérieur brut perçu par le créateur avant sa période de chômage.

 

  • Un aide financière unique : l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

Le dispositif ARCE permet au chômeur-créateur ou repreneur d’entreprise de bénéficier de ses droits au chômage sous la forme d’un versement en capital. Cette aide représentant 45% du reliquat des allocations chômage est versée en deux fois, à 6 mois d’intervalle, lors de la création ou de la reprise d’activité.

Attention ! Cette aide est incompatible avec le versement de l’ARE (allocation chômage) : au début de sa nouvelle activité, le chômeur devra donc choisir entre l’un ou l’autre des deux dispositifs étudiés ci-dessus.

 

  • L’ACCRE : le dispositif d’exonération des charges sociales

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant une durée de douze mois.

Pour en bénéficier, l’ex-chômeur doit être dans l’une des situations suivantes :

  • demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
  • bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (Ata) ;
  • personne de 18 à 25 ans compris ;
  • personne âgée de 29 ans maximum reconnue handicapée ;
  • personne âgée de 29 ans maximum qui ne remplit pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage ;
  • personne salariée ou licenciée d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise (il ne s’agit pas forcément de leur entreprise d’origine) ;
  • personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) (une personne titulaire du Cape peut aussi être salariée d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l’entreprise) ;
  • personne créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • bénéficiaire du complément libre choix d’activité (CLCA) ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Enfin, il existe des conditions liées à la nature de l’activité et à la détention du capital de la nouvelle structure. Le repreneur doit en effet exercer un contrôle effectif sur la société créée ou reprise.

ARE, ARCE, comment choisir ?  Vous avez besoin de conseils pour la création de votre activité professionnelle, n’hésitez pas à nous contacter !


Sandy Dalmas


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents