Roche & Cie

Déclarations ISF 2017

Déclarations ISF 2017

Déclarations ISF 2017

Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les dates de déclaration et de paiement de celui-ci.

Comme pour la déclaration de revenus, les contribuables payant l’ISF doivent respecter des délais pour déclarer et payer l’impôt. Ces échéances, depuis le 1er janvier 2017,  sont différentes selon la valeur nette taxable du patrimoine du déclarant.

L’Impôt de solidarité sur la fortune concerne les contribuables dotés de patrimoines supérieurs à 1,3 millions €.

Pour les fortunes comprises entre 1,3 et 2,57 millions €.

L’assujetti n’a pas de déclaration spécifique à établir. Il lui suffit de reporter le montant de son patrimoine sur sa déclaration de revenus 2016.

Rappelons que pour la déclaration de revenus sur papier, le contribuable a jusqu’au mercredi 17 mai 2017 à minuit pour la déposer et jusqu’au 15 septembre pour effectuer son paiement. Celui qui déclare ses revenus par Internet dispose de délais supplémentaires :

  • Mardi 23 mai 2017 à minuit pour les départements n° 01 à 19 et les non-résidents ;
  • Mardi 30 mai 2017 à minuit pour les départements n° 20 à 49 ;
  • Et le Mardi 6 juin 2017 à minuit pour les départements n° 50 à 974/976.

Précision : le paiement dématérialisé doit intervenir au plus tard le 20 septembre 2017.

Pour les fortunes supérieures ou égales à 2,57 millions €

Le redevable de l’impôt sur la fortune doit déposer sa déclaration normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs au plus tard le 15 juin 2017, accompagnée du paiement par chèque bancaire ou par virement (le paiement en ligne n’est, ici, pas possible).

Précision : l’administration fiscale met à disposition, sur son site Internet www.impots.gouv.fr, deux notices expliquant et  récapitulant les modalités de déclaration et de paiement de l’ISF.


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Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de la fiscalité immobilière des non-residents en France.