Roche & Cie

Des golden visas français ?

En effet, si les conditions sont plus restrictives dans l’Hexagone, le principe demeure. Deux dispositifs similaires existent : le permis de résidence  pour contribution économique exceptionnelle et la carte de séjour « Compétences et Talents » via le volet investissement.

Le premier dispositif est quelque peu élitiste, puisqu’il demande un investissement de dix millions d’euros ou la création de cinquante emplois pour l’obtention d’un permis de résidence de dix ans. L’investissement doit être réalisé dans des immobilisations corporelles ou incorporelles, sans autre précision. Un investissement dans l’immobilier semble donc recevable. Il faut normalement avoir vécu trois ans en France avant de prétendre à un permis de résidence de dix ans, c’est pourquoi le permis de résidence pour contribution économique exceptionnelle constitue un passe-droit intéressant.  Cette sorte de « prime à l’argent » a été entièrement assumée par Luc Besson, ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale,  lors de sa mise en place en 2009 , considérant que compte tenu de la politique d’immigration française relativement généreuse, « il n’est pas interdit de faire preuve  d’un peu de réalisme économique ». Il est intéressant de noter que les textes laissent une marge de manœuvre par rapport à l’appréciation du caractère exceptionnel de la contribution économique, puisqu’il est mentionné que dans le cas où aucun des seuils de dix millions d’euros ou de cinquante emplois ne serait atteint, celui-ci peut être néanmoins accordé compte tenu de caractéristiques particulières du projet ou du bassin d’emploi concerné.

Le deuxième dispositif est quant à lui plus accessible, exigeant un investissement de trois cent mille euros, la création de deux emplois ou un projet porté par une société étrangère créée depuis au moins deux ans. Dans le cas de l’investissement, celui-ci doit être réalisé dans des immobilisations corporelles ou incorporelles particulières : acquisition de terrains, bâtiments, machines, technologies, droit, brevet, licence. A priori, l’investissement dans l’immobilier est donc exclu. Par ailleurs, comme son nom l’indique, ce dispositif donne droit uniquement à une carte de séjour valable trois ans.

Le permis de résidence comme la carte de séjour dispense de visas pour voyager dans l’Union Européenne à condition de présenter également un passeport en cours de validité. Ce passeport sera bien sûr celui du pays d’origine, les passeports français n’étant accordés qu’aux titulaires de la nationalité française.

A l’heure actuelle, ces deux dispositifs sont mal connus et par conséquent peu utilisés. Les structures en charge de leur promotion souffrent de moyens limités. Compte tenu du succès rencontré par les golden visa à l’étranger et de la possibilité qu’ils offrent d’accroître l’attractivité de notre économie, la France aurait tort de se priver de cette manne financière pouvant rapporter, au minimum, deux milliards d’euros par an.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents