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Dirigeants : optimiser votre rémunération en 2018 !

La mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique en 2018 bouleverse la fiscalité sur les revenus des capitaux mobiliers. Si l’on évoque souvent les profils investisseurs, les associés dirigeants de PME sont tout autant concernés. C’est la raison pour laquelle nous avons cherché à mesurer l’impact de la loi de finances pour 2018 sur le porte-monnaie des dirigeants, tout en donnant les clefs d’une optimisation efficace de leur rémunération.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique : comment ça marche ?

Dirigeants et chefs d’entreprises : quelle stratégie de rémunération ?

Dirigeants et chefs d’entreprises : quelle stratégie de rémunération ?

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à un impôt forfaitaire de 30%, prélèvements sociaux inclus. Par dérogation, les contribuables conserveront la possibilité de soumettre ces revenus au barème progressif, dans les conditions habituelles, avec maintien des abattements. Cette option pourrait en effet rester profitable à certains contribuables suivant leur tranche d’imposition. En revanche, il est à noter que l’option devra concerner l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus, il ne sera donc pas possible d’aménager son imposition « à la carte ».

Le PFU est-t-il intéressant en matière de distribution de dividendes ?

Oui et non, car tout dépend du taux marginal d’imposition du contribuable. Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétisant les différentes données à prendre à compte :

Taux marginal
d’imposition
Imposition selon barème progressif (ancien régime)PFU
IR avec abattement 40%CSG CRDSTotal
0%0%17,20%17,20%30%
14%8,40%17,20%25,60%30%
30%18%17,20%35,20%30%
41%24,60%17,20%41,80%30%
45%27%17,20%44,20%30%

Ainsi, on constate que sur les deux premières tranches d’imposition, 0 et 14%, l’option pour le barème progressif est plus avantageuse pour le contribuable. Au-delà, le constat est sans appel : le PFU permet de réduire considérablement l’imposition sur les dividendes.

Dirigeants et chefs d’entreprises : quelle stratégie de rémunération ?

Dirigeants : optimiser votre rémunération en 2018 !Nous avons souhaité approfondir l’analyse et inclure les paramètres sociaux, pour tester plusieurs stratégies de rémunération sur les statuts de dirigeant TNS et de dirigeant salarié.

Les tableaux suivants prennent en considération plusieurs paramètres :

  • Afin de simplifier les calculs, nous posons l’hypothèse d’une capacité bénéficiaire de 10.000 €. Suivant son statut social, le dirigeant pourra arbitrer différentes méthodes de rémunération :

SARL dirigeant TNS, options possibles :

  • Rémunération ;
  • Dividendes imposés selon barème (dont la part supérieure à 10% du capital social + sommes versées en compte courant est soumise à cotisations sociales) ;
  • Dividendes soumis au PFU.

SAS dirigeant régime salarié, options possibles :

  • Salaire ;
  • Dividendes (non soumis à cotisations sociales).

Les taux de cotisations sociales peuvent varier sensiblement suivant que la rémunération du dirigeant est inférieure ou supérieure au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. C’est la raison pour laquelle les tableaux sont scindés en deux parties, rémunération inférieure/ supérieure au PASS.

Le taux d’imposition retenu correspond à la tranche d’imposition marginale du contribuable. Nous avons réalisé l’étude sur 3 tranches : 30%, 41% et 45%.

Quels constats peut-on réaliser ?

Dans la première hypothèse d’une imposition marginale à 30%, et pour une rémunération supérieure au plafond de la Sécurité Sociale, le statut de dirigeant TNS est le plus favorable : la rémunération nette dégagée représente 54% de la somme initiale allouée. Mais il s’agit là de la seule exception. En effet dans toutes les autres hypothèses, il semble que la distribution de dividendes sous le statut de dirigeant salarié soit l’option la plus rémunératrice.

Le dirigeant pourra ainsi dégager une rémunération nette disponible égale à 50,4% de la somme initiale allouée. Par rapport à certaines autres méthodes, la différence est significative : sous le statut de dirigeant TNS une distribution de dividendes ne permettrait de libérer que 36 à 39% de la somme initiale. Il semble donc que les SAS, et le statut de dirigeant salarié, aient un avenir radieux devant eux.

Notons toutefois, que ce mode de rémunération non soumis à charges sociales peut nuire au futur niveau de retraite du dirigeant. Il devra éventuellement se tourner vers des solutions alternatives pour se garantir un niveau de revenu suffisant en fin de vie active.


Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ces tableaux explicatifs ici


Une transformation en SAS pour optimiser sa rémunération, oui mais comment ?

Le changement de forme juridique n’est pas un acte anodin. Un Commissaire à la Transformation devra intervenir et émettre un rapport sur l’opération envisagée. Par la suite, les associés devront se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire et statuer sur la transformation. La décision des associés donnera lieu à une refonte des statuts, un enregistrement aux impôts et au greffe du Tribunal de Commerce, une publicité dans un Journal d’Annonces Légales.

Mais attention : si le dirigeant envisage une distribution massive de dividendes immédiatement après la transformation, il existe un risque que l’opération soit considérée comme constitutive d’un abus de droit. En effet, s’il est manifeste que l’opération est réalisée uniquement pour alléger les cotisations sociales du dirigeant, l’URSSAF pourra redresser la société et réclamer les cotisations qu’aurait normalement dû acquitter la structure si elle n’avait pas été transformée.


Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents