Documents divers

L'information est une mine d'or...

Liens Externes

Vous trouverez ci-après des liens vers des sites institutionnels proposant une information pertinente en rapport avec les affaires gérées par le Cabinet Roche & Cie. Plus loin, nous vous proposons une sélection de documents à télécharger.

Aides et Subventions lors de l’embauche d’un salarié

Les types de Contrats

  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat de professionnalisation
  • CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)
  • CUI-CIE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat Initiative Emploi)
  • CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale)
  • Contrat de génération

Les aides à l'embauche

Conventions Internationales

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À télécharger

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Fiscalité internationale comparative

Conventions Internationales
Comparaison Fiscale International 8.0 MiB
Comparaison Pays IS 3.7 MiB
Comparatif des Conventions Fiscales Internationales 12.5 MiB
Hors Union Européenne
France-Brésil Convention France-Brésil 81.5 KiB
France-Canada Convention France-Canada 176.7 KiB
France-Canada IR-Tableau France-Canada 161.4 KiB
France-Chine Convention France-Chine 89.0 KiB
France-Chine IR-Tableau France-Chine 165.9 KiB
France-Etats Unis Convention France-Etats Unis 251.9 KiB
France-Etats Unis IR-Convention France-Etats Unis 171.7 KiB
France-Etats UnisSuccessions-Tableau France-Etats Unis 50.5 KiB
France-Inde Tableau France-Inde 155.4 KiB
France-Russie Convention France-Russie 134.7 KiB
France-Russie IR-Tableau France-Russie 158.9 KiB
France-Suisse IR-Convention France-Suisse 156.5 KiB
France-Suisse IR-Tableau 164.9 KiB
France-Suisse Successions-Tableau France-Suisse 49.4 KiB
Tableau France Brésil 160.6 KiB
Union Européenne
France-Allemagne Convention IR 174.9 KiB
France-Allemagne Convention Successions 62.0 KiB
France-Allemagne Tableau 166.8 KiB
France-Autriche convention IR – ISF 140.4 KiB
France-Autriche Convention Succession 56.4 KiB
France-Autriche Tableau 167.5 KiB
France-Belgique Convention IR 117.4 KiB
France-Espagne Convention IR 138.7 KiB
France-Espagne Convention Succession 108.8 KiB
France-Espagne Tableau 166.5 KiB
France-Italie Convention IR 147.8 KiB
France-Italie Convention Succession 55.5 KiB
France-Italie Tableau 163.8 KiB
France-Pays-Bas Convention IR 147.8 KiB
France-Pays-Bas Tableau 179.2 KiB
France-Royaume Uni Convention Successions 34.9 KiB
France-Royaume Uni Tableau 168.0 KiB
France-Royaume-Uni Convention IR 125.0 KiB

Aides et subventions

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Sites Utiles


Cabinet Roche & Cie, Cabinet Expert-Comptable à Lyon.
Spécialiste de la fiscalité immobilière et des non-résidents.