Roche & Cie

Exit Tax

Vous partez vous établir à l’étranger, vous allez devoir payer l’Exit Tax sur vos titres ( Parts & Actions )

Les conditions

  1. Vous avez votre domicile en France depuis un minimum de 6 ans au cours des 10 dernières années précédant votre départ. (Ceci de date à date)
  2. Vous possedez des titres (hors société à prépondérance immobilière) representant au moins 50% des droits sociaux ou leurs valeurs excède 800000€

Sur les plus-values latentes (sous compensation avec les moins values latentes) seront soumises à

1. Barème de l’IR avec les abattements pour une durée de detention

  • 50% – 1 à 4 ans
  • 65% – 8 ans
  • 85% au delà de 8 ans

2. Contribution exceptionelle 3% à 4% sans abattement

3. La CSG. CRDS. 15,5% sans aucun abattement.

En ce qui concerne les dirigeants de société qui partent à la retraite, ils beneficient d’un abattement de 500.000€ sur la valeur des titres apres les pourcentage d’abbatement.

exit-tax-cabinet-expert-comptable-roche-ciePour cela le contribuable doit demander sa retraite avant son depart et il doit ceder les titres dans les 2 ans de sa retraite.

Si vous partez dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), vous serez en surcil de paiement en attendant :

  • La cession des titres ou donation fiscal.
  • L’ommission de la déclaration annuelle 2074 et en cas de cession de l’impôt à l’étranger s’impute sur la CSG sur l’impot mais l’impot étranger doit être personnel c’est à dire sur le revenu et sur les mêmes bases qu’en France.

Delai de rupture de 3 ans après la cession

Dégrevement d’office : En cas de retour en France, déces et au terme de 15 ans suivants la date de départ.


Contactez-nous pour plus d’information.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents