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Feuille de paie 2017 : quelles sont les nouveautés ?

Le 1er Janvier 2017, la feuille de paie devrait connaître plusieurs changements.

Présentation des modifications connues ou envisagées.

Le plafond de la Sécurité sociale revalorisé

Au 1er janvier 2017, le plafond de la Sécurité sociale devrait être revalorisé de 1,6 %. Le plafond mensuel passerait de 3.218 € à 3.269 € et le plafond annuel de 38.616 € à 39.228 €.

Ces chiffres doivent faire l’objet d’une confirmation par arrêté dans les prochaines semaines.

La cotisation GMP fixée

La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou qui est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.

Selon une récente circulaire diffusée par l’Agirc, le montant mensuel de cette cotisation serait fixé, à compter du 1er janvier 2017, à 70,38 € (contre 68,07 € cette année), soit 43,67 € à la charge de l’employeur et 26,71 € à la charge du salarié.

Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il ne sera connu que lorsque le plafond de la Sécurité sociale sera publié. Pour mémoire, il est fixé à 3.549,24 € par mois en 2016.

Le taux de cotisation de retraite en hausse

Déjà augmenté de 0,10 point en début d’année, le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base applicable sur la totalité de la rémunération du salarié subirait une nouvelle hausse au 1er janvier 2017. Ainsi, sa part patronale passerait de 1,85 % à 1,90 % et sa part salariale de 0,35 % à 0,40 %.

Précision : pour le moment, il n’est prévu aucune augmentation du taux de la cotisation retraite assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale (3.218 € en 2016), un taux qui est fixé à 15,45 % depuis le 1er janvier 2016.

Le bulletin de paie électronique encouragé

Actuellement, le bulletin de paie peut être remis au salarié sous forme électronique uniquement si l’employeur a préalablement reçu l’accord de celui-ci. Cette pratique est assez peu répandue puisque, selon l’étude d’impact de la loi Travail, ce taux de dématérialisation atteint seulement 15 % en France contre, par exemple, 95 % en Allemagne et 73 % en Grande-Bretagne.

Aussi, à partir du 1er janvier 2017 et sous réserve de la parution des décrets d’application, l’employeur pourrait transmettre à son salarié un bulletin de paie électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord.

En revanche, si le salarié en fait la demande, son employeur devra lui remettre une version papier.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents


Source : Gestionnaire Paye