Roche & Cie

Fiscalité des Chevaux de courses

Fiscalité des chevaux de courses;

L’investissement dans un cheval de course peut se révéler particulièrement fructueux. Cependant, parmi les 8000 propriétaires français de chevaux de course, seule une poignée d’entre eux fera réellement fortune. Les autres, au mieux, se rembourseront les frais engagés.

Aperçu du fonctionnement ce type d’investissement alternatif.

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Fiscalité chevaux de courses

Cheval blanc

Le Foal, c’est-à-dire le poulain du moment de son jour de naissance jusqu’à la fin de l’année de naissance, peut se négocier de 4.000 € à 12.000 €. Cependant, les prix varient en fonction de son origine et de celle de ces ancêtres, de son lieu de naissance, etc.  La tranche large de 4.000 € à 12.000 € est simplement indicative. Parfois un poulain peut se négocier sur des bases plus élevées bien qu’il soit particulièrement risqué d’investir gros dans un cheval de course dont on ne connaît presque rien de ses qualités intrinsèques.

Le Yearling, est le cheval né le 1er janvier  ou après le 1er janvier jusqu’au 1er janvier de l’année suivante. Sa valeur est déterminée par son pedigree,  ses qualités athlétiques, sa précocité et l’évaluation de son potentiel. La tranche de prix reste vaste, mais en moyenne le Yearling se négocie entre 30.000 € et 100.000 €.

Le 2 ans pré-entraîné peut également se vendre suivant une large tranche de prix, encore plus vaste que le yearling, sachant que les prix peuvent grimper s’agissant de certains pur-sang ayant déjà fait leurs preuves. Cependant, l’investisseur a une meilleure vue sur les qualités de son cheval de course, son potentiel se précise, et les gains à venir également.

Le cheval de course peut s’acheter lors de l’entraînement, à l’amiable avec le propriétaire. Pour ce type de monture, le prix minimum d’acquisition est déjà quasi-inaccessible pour l’investisseur lambda.

Les sources de gains issus de la détention d’un cheval de course

  • Les prix remis lors de classement favorable en compétitions,
  • la vente de saillies,
  • la plus-value à la revente.

Les gains en courses sont souvent minimes et servent au mieux à rembourser les frais liés à l’entretien du cheval.

La saillie peut également rapporter de quoi assurer une partie de l’entretien du cheval de course. La saillie se négocie à partir 300 €, mais peut également atteindre des prix exorbitants dès que l’on considère des chevaux ayant obtenus de bons résultats en compétition, un cheval en bonne santé peut effectuer entre 5 et 10 saillies par mois.

Fiscalité :

Afin de déterminer la fiscalité sur les gains de courses, il faut définir le degré d’intervention du propriétaire

Pour être propriétaire non intervenant et bénéficier de l’exonération des gains de course, le propriétaire confie l’exploitation de la carrière de course de son cheval à un professionnel, si tel n’est pas le cas le propriétaire est intervenant et est imposé au régime des BNC, non professionnels ou professionnels avec possibilité de déduire les déficits. Les plues- values sont quant à elles après divers abattements intégrés dans les revenus du propriétaire.

Propriétaires non intervenants

Les gains de course réalisés par le propriétaire d’un cheval de course éleveur sans sol ou non éleveur qui se borne à confier son cheval à un entraîneur sans exercer aucune diligence en vue de s’aménager une source de revenus ne constituent pas des produits taxables et sont, de ce fait, exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls sont imposables, dans ce cas, les profits ou les plus-values retirés de la vente des chevaux, après abattements imposition à l’IRPP.

Propriétaires intervenants

Les gains de course et plus-values réalisés par les propriétaires qui ne remplissent pas la condition d’exonération précitée et les profits ou plus-values retirés par les éleveurs sans sol de la vente de leurs chevaux sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

  • Professionnels : Lorsque l’activité déployée par le propriétaire présente un caractère professionnel, le déficit s’impute sur les bénéfices de même nature réalisée au cours de l’année d’imposition par les membres du foyer fiscal. A défaut de tels bénéfices, le déficit est imputable sur le revenu global dans les conditions de droit commun.
  • Non professionnels : Lorsque l’activité ne présente pas un caractère professionnel, le déficit n’est déductible ni d’un bénéfice professionnel, ni du revenu global. Il peut seulement être imputé sur les bénéfices tirés d’activités semblables durant la même année ou les cinq années suivantes.

TVA et imposition pour les chevaux de course

En fiscalité, le cheval est considéré comme un bien meuble. Sa vente relève donc du régime général du commerce des biens et donc pour la TVA, c’est une marchandise.

Et donc la vente ou l’achat d’un cheval devra entrainer le règlement de la TVA.
Si sur le principe ceci est neutre sur le plan comptable, cela l’est moins pour votre trésorerie.

Exemple.

Si vous achetez un Cheval à 200 000 Euros et que vous devez payer 39’200 Euros de TVA, ce n’est pas garanti que vous revendiez le cheval et donc que vous récupériez la TVA.

Dans le cas où une société étrangère achète le cheval, hors taxes et le confie à l’entraîneur.
Vous n’aurez pas payer la TVA à l’acquisition (car votre société n’est pas résidente) et ne facturez pas la TVA à la vente (sauf bien entendu si vous revendez à une société du même pays).

La Loi de Finance rectificative pour 2011 a supprimé l’abattement spécifique sur la plus-value de leurs chevaux. Cet abattement de 15% par année de détention entre l’acquisition du cheval et la fin de sa septième année n’est plus. Les plus-values dégagées lors de la cession des chevaux entre dans le champ des plus-values privées sur biens meubles.

Le taux d’imposition s’élève à 19% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% (Loi de Finances rectificative 2012).

Conditions d’appréciation du caractère professionnel de l’activité :

Vous êtes un professionnel si vous

  • disposez d’installations matérielles et de moyens en personnel vous permettant d’assurer vous-même la préparation de vos chevaux ;
  • possédez un ou plusieurs chevaux ;
  • montez vous-même en course ;
  • inscrivez régulièrement des chevaux en course ;
  • êtes reconnu pour la qualité de l’élevage ou le succès de vos chevaux en course (notoriété) ;
  • êtes régulièrement présent sur le champ de course ;
  • consacrez une part importante de votre temps à l’activité

C’est le fisc qui décide d’apprécier si cette détention de chevaux de course est une activité lucrative ou non.

Nous conseillons de créer une société dans la gestion de vos chevaux pour éviter tout désaccord avec l’administration fiscale.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.


Cabinet Roche & Cie, Expert-Comptable à Lyon
Spécialiste de l’immobilier et de la fiscalité des non-résidents


Source : Hipparque