Roche & Cie

Fiscalité immobilière : Les propositions du Président Macron

Faisons le point sur les mesures de fiscalité immobilière du nouveau président Emmanuel Macron : exonération de la taxe d’habitation, taxes sur les loyers et la transformation de l’ISF en impôt sur la rente immobilière

Le programme immobilier du nouveau président comporte une mesure phare qui réjouit une large majorité des Français, en les dispensant de payer la taxe d’habitation tandis qu’une minorité non négligeable ne digère pas la perspective de voir l’ISF se transformer en impôt sur la rente immobilière.

1) L’exonération de taxe d’habitation

Le président Macron promet d’exonérer de l’impôt particulièrement impopulaire, la taxe d’habitation, 80% des Français. Pour le candidat d’En Marche!, il s’agit de supprimer pour les classes moyennes et populaires un «impôt injuste» qui selon lui «pèse le plus, en relatif, sur les classes moyennes». Il est vrai que son mode de calcul, incompréhensible, aboutit souvent à des montants élevés dans ces certaines communes populaires et plus faibles dans certains secteurs populaires. Plutôt qu’une réforme des valeurs locatives (sur lesquelles s’appuie cette taxe) amorcée depuis des années mais jamais mise en place pour les logements, Emmanuel Macron se dirige donc vers une mesure plus radicale.

2) L’impôt sur la rente immobilière

Le vainqueur de l’élection présidentielle a annoncé son intention de «réformer en profondeur» cet impôt très controversé en supprimant «la part qui finance l’économie réelle», c’est-à-dire la détention d’entreprise ou d’actions, pour en faire un «impôt sur la rente immobilière».

S’il a expliqué entre-temps qu’il était hors de question d’augmenter les taux, les seuils ou de toucher aux exonérations, il oppose de façon frontale un investissement immobilier qui ne ferait qu’alimenter une rente aux valeurs mobilières (titres, liquidités) qui financeraient l’économie réelle.

Alors que l’immobilier est déjà l’un des actifs les plus taxés, il resterait le seul à être touché par l’ISF.

3) La taxe sur les loyers fictifs?

L’idée consiste de taxer les propriétaires occupant leur logement sur la base d’un loyer fictif qu’ils se verseraient à eux-mêmes s’ils étaient locataires. Emmanuel Macron a fermement démenti vouloir appliquer ce principe, alors que des rumeurs indiquaient le contraire. Mais dans la mesure où divers think tanks et cercles de recherche remettent régulièrement l’idée sur le tapis, plusieurs professionnels estiment qu’il faut rester vigilant sur ce point. Et ce, d’autant plus que les recettes issues de la taxe d’habitation et de l’ISF devraient mécaniquement baisser. D’où la crainte de voir sortir renforcé le statut de vache à lait de la propriété immobilière.


Cabinet Roche & Cie, Expert-Comptable à Lyon
Spécialiste de la fiscalité immobilière des non-résidents.


Sources : Le figaro