Roche & Cie

Immobilier : Le système foncier Français – fiable et sûr

Un des systèmes fonciers le plus sûr au monde.

Pour évoquer les attraits de la France auprès des investisseurs étrangers, on évoque souvent sa gastronomie, son climat et ses monuments mais il faudrait également les emmener découvrir une étude de notaire ainsi que les 254 services de la publicité foncière en France …

Les services de la publicité tiennent à jour le fichier immobilier qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties. Ils garantissent ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières et la conservation des titres de propriété.

Les notaires assurent la sécurité juridique des actes qu’ils reçoivent en la forme authentique.

Ces deux intervenants combinés permettent à France de se doter d’un des systèmes fonciers le plus sûr au monde.

Des transactions immobilières sécurisées rassurent les sociétés et les particuliers qui souhaitent réaliser des investissements à long terme de nature industrielle, touristique ou patrimoniale.

Le fonctionnement du système foncier français – Comparatif avec d’autres pays

Un système fiable de sécurisation des transactions immobilières repose sur 3 piliers :

  • Une identification précise et concrète de la propriété sur des plans ou fiches. Cette fonction est assurée par le service du cadastre en France
  • Un acte qui offre une sécurité juridique quasi parfaite (vente, partage, donation…). En France, il s’agit de l’acte notarié.
  • Un registre immobilier, qui répertorie l’ensemble des actes juridiques concernant tous les biens immobiliers de tous les propriétaires.

Dans d’autres pays, cette sécurité juridique n’est pas assurée : ainsi au Maroc, certaines maisons disposent d’un titre de propriété dit « adoulaire », et non foncier. Dans ce cas, l’acquéreur court le risque de voir un ou plusieurs héritiers indivisaires lui réclamer un dédommagement après la vente.

Selon les Notaires de France, aux Etats-Unis, un acte sur trois fait l’objet d’un litige contre un acte sur 1.100 en France. La crise des « subprimes » est emblématique de l’insécurité juridique qui pèse sur les titres de propriété aux Etats-Unis.

Les avantages du système foncier français

En France, le notaire  assure l’accompagnement des personnes souhaitant organiser la mutation d’un immeuble. Par ce système, il s’établit un double contrôle :

  • Celui du notaire, lors de la préparation, l’authentification de l’acte et la conservation des actes pendant 75 ans.
  • Celui des fonctionnaires de la publicité foncière lors de l’enregistrement de l’acte au fichier immobilier.

Ce système sécurise la vente immobilière sans coûts supplémentaires. Contrairement aux pays de « common laws » où les cocontractants sont incités à souscrire une police d’assurance payante spécifique qualifiée « d’assurance titres », censée garantir l’état des titres d’une propriété.

Ce système prévient les conflits en évitant de devoir porter devant les tribunaux un contentieux relatif à son droit de propriété.

Le système foncier français est fiable et sûr. Il permet d’anticiper clairement les coûts des intervenants (avocats, notaire, impôts…) et d’éviter les tribunaux.

Il est une des pierres du système juridique français permettant d’amoindrir les risques financiers et géopolitiques qui peuvent affecter votre patrimoine.


Consultez notre guide de l’achat immobilier en France ici.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents