Roche & Cie

Immobilier : Le PTZ neuf maintenu pour 2 ans dans les zones tendues

Les députés ont voté, vendredi 17 novembre 2017 le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans l’immobilier neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone « B2 » ou « C » (villes moyennes et zones rurales) où le marché immobilier est moins en tension.

L’article 40 du projet de loi de finances  2018 prévoit une prorogation du dispositif du prêt à taux zéro (PTZ).

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) qui devait disparaître au 31 décembre 2017 est prorogé pour quatre années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

L’article 40 vise également à recentrer le PTZ pour les logements neufs sur les zones les plus tendues, où les besoins en logements sont les plus importants.

Ainsi le prêt à taux zéro sera progressivement restreint pour les logements neufs dans les zones les plus tendues selon le calendrier suivant :

  • exclusion de la zone C en 2018
  • et de la zone B2 en 2019.

Face aux protestations des professionnels de l’immobilier et des maires ruraux, le Président Macron avait annoncé début octobre qu’il serait finalement maintenu pendant deux ans dans ces 2 zones.

Néanmoins, la quotité de prêt sera abaissée pour lesdites zones de 40 à 20% pour 2018 et 2019.

Au cours des débats, les députés ont par ailleurs adopté un amendement du rapporteur général au Budget, Joël Giraud de la République en Marche, visant à maintenir le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pour les communes couvertes par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD).


Source : Le Figaro


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents