Roche & Cie

Immobilier : Rénovation énergétique, les aides dont vous pouvez bénéficier

Près de 41 % des français qui, en vue d’améliorer la performance énergétique de leur logement, effectuent des travaux ne touchent aucune aide de l’État. Suite à un sondage réalisé par Opinion Way pour “Quelle Energie”, le déficit d’information et d’accompagnement autour de ces dispositifs serait le principal facteur décourageant la poursuite de pareils travaux. Et pour les 58 % de français qui auraient été informés de ces aides, plus de la moitié juge les démarches afférentes trop complexes.

Pour vous accompagner dans votre décision de vous lancer dans un tel projet, faisons un tour d’horizon des différents dispositifs auxquels vous pouvez avoir droit.

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Ce dispositif permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé. Le plafond éligible des dépenses s’élève, par période de cinq années consécutives, à 8.000 € pour une personne seule et à 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Il existe une majoration de 400 € par personne à charge (enfant ou adulte). Prorogé jusqu’au 31 décembre 2017, ce crédit d’impôt sera transformé en prime dès 2019.

  • L’éco-prêt à taux zéro

Vous pouvez bénéficier jusqu’au 31 décembre 2018 du prêt à taux zéro. Ce prêt à taux d’intérêt nul de 30.000 € maximum vous permettra de financer vos travaux d’éco-rénovation. Les conditions d’octroi du prêt sont les suivantes :

  • les travaux doivent être effectués dans un logement déclaré comme résidence principale,
  • le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.

Il est attribué aux propriétaires (bailleurs ou locataire) sans conditions de ressources.

  • La TVA à taux réduit pour l’amélioration de la qualité énergétique

Un taux réduit à 5,5% s’applique sur certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique, et sur les travaux induits, dans des locaux achevés depuis plus de deux ans.

  • Le programme «Habiter Mieux» de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose aux propriétaires occupants ainsi qu’aux propriétaires bailleurs une aide représentant 35% à 50% des dépenses liées aux travaux d’amélioration (jusqu’à 20. 000 €), et aux travaux lourds de réhabilitation (jusqu’à 50 000 €). L’Anah propose également une prime complémentaire pour les travaux permettant un gain de consommation énergétique d’au moins 25% et vous guide dans l’éventuelle obtention d’une aide locale. Pour bénéficier de ce dispositif, votre logement doit néanmoins avoir été achevé depuis plus de 15 ans.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents