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Immobilier : vers une fin de l’encadrement des loyers ?

Après Lille, Paris opte pour la fin de l’encadrement des loyers.

encadrement des loyers

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Dans un jugement rendu le mardi 28 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation du dispositif d’encadrement des loyers dans la capitale. Cette décision a été rendue sur la forme, axée sur le strict respect des textes de loi.

Rappelons que le 17 octobre dernier, le Tribunal administratif de Lille avait également annulé cette mesure dans la commune lilloise.

Le Tribunal administratif de Paris a supprimé les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence. Ce dispositif aurait dû être appliqué à l’ensemble de l’agglomération parisienne, et pas seulement à la capitale, afin qu’il soit conforme à la législation, selon un jugement qui ne s’est pas prononcé sur le fond.

Comme pour Lille, le gouvernement, seul à en avoir la possibilité, a rapidement fait part de sa décision de faire appel du jugement pour la ville de Paris.

Cécile Duflot, à l’origine de cette loi alors qu’elle était ministre du logement, a demandé, mercredi matin, sur l’antenne de France Inter, que le gouvernement « tienne sa promesse » et que la loi soit appliquée. Selon elle, l’encadrement « marche bien ». C’est pourquoi elle réclame qu’il soit élargi « à l’ensemble de l’Ile-de-France » et dans toutes « les communes qui en ont besoin ».

A titre de rappel, le principe de l’encadrement des loyers devait obliger les propriétaires,  au moment de conclure un bail, à respecter un prix plafond fixé selon le secteur géographique et le type de logement,.

Ainsi, le loyer d’un logement ne pouvait pas dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30 %.

Face à cette nouvelle décision, la crainte est de voir les loyers augmenter à nouveau dans la capitale.

Cependant, ce n’est pas à l’ordre du jour. En effet, les locataires bénéficiant aujourd’hui de tarifs encadrés vont continuer de payer le même loyer. Quant aux propriétaires, ils pourront remonter leurs prix à la date de renouvellement du bail ou à l’occasion de louer à de nouveaux locataires.

Jusqu’ici, la hausse des loyers avait été gelée à Paris, après des années de flambée des prix.

On peut alors se poser la question de savoir si les loyers vont ou non augmenter. Rien n’est sûr car de nombreux propriétaires ont vendu leurs biens. Les agences immobilières comme Guy Hoquet, par exemple, ont perdu 15% de leur parc d’appartements destiné à la location, sans compter les quartiers les plus touristiques de Paris où, la location a basculé vers les nouveaux dispositifs comme AirBnB qui ne sont pas encore encadrés.


Source : RTL


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents