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ISF : La réforme est reportée à 2019

Edouard Philippe, chef du gouvernement a annoncé ce mardi 04 juillet 2017, le report de la réforme de l’ISF (Impôt de la Solidarité sur la Fortune) à 2019. Cette réforme, initialement prévue pour 2018, a pour but d’encourager les investissements dans les entreprises

La réforme « sera votée dès cette année, dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019 », a déclaré le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale.

Emmanuel Macron, lors de sa campagne électorale avait promis de transformer l’ISF en « impôt sur la fortune immobilière ». Cette transformation se réaliserait en sortant le patrimoine mobilier, l’épargne ou les placements financiers du périmètre de cet impôt emblématique.

Le président Emmanuel Macron avait assuré que cette réforme serait mise en oeuvre dès 2018 lors du sommet Vivatech. « Je veux que nous facilitons l’émergence de champions, en ne taxant plus à l’impôt sur la fortune les fonds investis dans les entreprises, les start-up, l’innovation (…) Ce sera fait dès la prochaine loi de finances », avait-il déclaré.

A titre de rappel, la réforme a pour but de pousser les contribuables les plus aisés à favoriser les investissements dans l’économie réelle.

Rappelons toutefois qu’elle pourrait entraîner un manque à gagner de deux milliards d’euros pour les finances publiques.

L’impôt sur la fortune, créé en 1982 par François Mitterrand sous le nom d’”impôt sur les grandes fortunes » (IGF), est acquitté par les ménages dont le patrimoine financier, mobilier et immobilier dépasse 1,3 million d’euros. Mais les contribuables assujettis peuvent bénéficier d’un plafonnement, l’impôt sur le revenu ajouté à l’ISF ne devant pas dépasser 75% des revenus, niveau jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel.


Source : Le Figaro


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Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents