Roche & Cie

Un nouveau bulletin de paie plus lisible.

Une maquette de ce bulletin de salaire nouvelle génération a été dévoilée par un rapport rendu au gouvernement.

C’est l’un des chocs de simplification qui tient à cœur du gouvernement : rendre la fiche de paie plus lisible. Cette réforme, annoncée de longue date, prend désormais une tournure plus concrète avec la remise d’un rapport qui définit une maquette type de ce futur document, qui sera expérimentée dès l’an prochain.

Ce qui est regroupé

Pour faciliter la lecture du bulletin de paie, les lignes relatives aux cotisations de protection sociale sont réorganisées autour de cinq rubriques correspondant aux risques couverts : santé, accidents du travail – maladies professionnelles, retraite, famille et chômage. Le libellé et la présentation de ces lignes s’imposent désormais à l’employeur.

Toutes les autres contributions qui sont dues uniquement par l’employeur (versement transport, contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d’apprentissage…) sont regroupées en une ligne, seul leur montant total étant donc renseigné.

À savoir : la référence de l’organisme auquel l’employeur paye les cotisations de Sécurité sociale (Urssaf, Mutualité sociale agricole…) et le numéro sous lequel elles sont versées n’ont plus à être mentionnés sur le bulletin de paie.

Ce qui est ajouté

Le bulletin de salaire doit à présent faire figurer :

  • sous l’intitulé « Allègement de cotisations », le montant total des réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales appliquées sur la rémunération brute du salarié (réduction Fillon, réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales, exonérations pour les entreprises situées outre-mer ou dans les zones de restructuration de la défense, les zones franches urbaines…) ;
  • sous l’appellation « Total versé par l’employeur », le montant global payé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions patronales de laquelle sont déduits les allègements et exonérations de cotisations et contributions ;
  • la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site www.service-public.fr.

 

L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017. Dès la rentrée, Clotilde Valter,Secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mènera une concertation avec les partenaires sociaux, en lien avec tous les ministres concernés, afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie. Un site gouvernemental, permettant d’assurer le niveau d’information adéquat pour la bonne compréhension de la nouvelle maquette du bulletin de paie, sera à cette fin mis en ligne dès la fin 2015.

Vous pouvez consulter le bulletin de paie avant et après ici

 

Source : Gouvernement.fr


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l
‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents