Roche & Cie

Les solutions pour réduire son ISF

Trois  types de solutions s’offrent aux contribuables souhaitant maîtriser autant que possible le montant de leur ISF :

  • Réduire l’assiette de cet impôt ;
  • Bénéficier de réductions d’ISF ;
  • Mettre en jeu le mécanisme dit du plafonnement de l’ISF.

Réduire l’assiette de cet impôt

Pour limiter le montant de son ISF, une première option consiste à réduire la base taxable. La valeur de certains biens est en effet totalement ou partiellement exclue de la base imposable à l’ISF.

Parmi les biens bénéficiant d’une exonération totale, on peut notamment citer :

  • Les biens professionnels dès lors que toutes les conditions nécessaires sont réunies ;
  • Les œuvres d’art, les objets d’antiquité ou de collection (sous conditions) ;
    ( Voir nos articles : « Fiscalité des oeuvres d’Art » , « Fiscalité des chevaux de courses » & « Fiscalité des monuments historiques«  )
  • Les biens ayant bénéficié d’un démembrement à titre gratuit (par succession ou donation) ou à titre onéreux (achat de nue-propriété). En effet, en règle générale, les biens démembrés sont imposables à l’ISF entre les mains de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété ;
  • Les droits de la propriété industrielle, littéraire et artistique ne sont pas compris dans la base d’imposition de l’inventeur ou du créateur ;
  • Les placements financiers réalisés en France par des personnes domiciliées à l’étranger ;
  • La valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d’une activité professionnelle (PERCO par exemple) ou PERP si certaines conditions sont réunies ;
  • Les titres reçus en contrepartie de la souscription en numéraire ou en nature au capital initial ou aux augmentations de capital d’une PME ayant son siège de direction effective dans un Etat membre de l’Union européenne (d’autres conditions sont à remplir) ;
  • Sous certaines conditions, les parts de fonds d’investissement de proximité (FIP), les parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) : le bénéfice de l’exonération est réservé au fonds dont la valeur est constituée pour au moins 20 % (parts de FIP) ou 40 % (parts de FCPI ou de FCPR) de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME communautaires.

Parmi les biens bénéficiant d’une exonération partielle, on peut notamment citer :

  • Les bois et forêts et parts de groupements forestiers pour les 3/4 de leur valeur ;
  • Les biens ou des droits sociaux n’ayant pas la qualification fiscale de biens professionnels mais faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation dit « pacte Dutreil », sont exonérés d’ISF, à concurrence des 3/4 de leur valeur.
  • Les parts et actions détenues dans leur société par les salariés, anciens salariés retraités et les mandataires sociaux sont exonérées pour les 3/4 de leur valeur si certaines conditions sont réunies.

Réduire l’impôt lui-même

Il est également possible de bénéficier de réductions s’imputant sur le montant de l’impôt lui-même.
Plusieurs dispositifs permettent ainsi de bénéficier d’une réduction d’ISF. Il s’agit notamment :
  • des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général à but non lucratif. La réduction d’impôt est égale à 75 % du montant du versement. Elle est plafonnée à 50 000 € par an ;
  • des investissements au capital d’une ou plusieurs PME éligibles, en direct ou via un FCPI ou FIP. La réduction d’ISF peut atteindre 50 % de l’investissement éligible. Son montant est plafonné, à 45 000 euros pour les investissements en direct et à 18 000 euros via l’une des natures de fonds précitée.

Optimiser le plafonnement

D’autres stratégies, enfin, permettent de réduire le montant de l’ISF exigible en minorant les revenus du contribuable pris en compte pour le calcul du mécanisme de plafonnement. Le plafonnement a pour but d’éviter que le total formé par l’ISF et l’impôt sur le revenu excède 75 % des revenus de l’année précédente. L’optimisation consiste alors à miser sur les contrats de capitali­sation : Sicav de capitalisation, assurance-vie, plan d’épargne en actions (PEA).

Seuls les revenus effectivement réalisés sont pris en compte. Ainsi, en l’absence de rachat dénouement ou clôture du contrat, les produits des contrats de capitalisation ne sont pas considérés comme des revenus au sens du plafonnement.

On peut aussi gérer ses actifs à travers des sociétés civiles immobilières (SCI), avec option pour l’impôt sur les sociétés, ce qui permet de contrôler la distribution de dividendes.

Ainsi, il existe différentes méthodes visant à minorer l’impact de l’ISF. Pour mettre en œuvre une stratégie et savoir à quelles typologies de placements recourir, il est nécessaire d’avoir une bonne connaissance du patrimoine et de la situation familiale du contribuable.


Si vous souhaitez davantage d’informations et de conseils sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter !


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents