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L’ISF expliqué aux non-résidents

En tant que non-résident, êtes-vous redevable ? 

Oui, les non-résidents « personnes physiques » sont redevables de l’ISF pour leurs biens meubles et biens immeubles situés en France (détenus de façon directe ou indirecte).

Attention : Il convient de toujours se référer aux conventions fiscales qui peuvent prévoir d’autres dispositions. Contactez nous pour plus d’informations sur les conventions fiscales.

Existe-t-il des exceptions ?

Oui, certains biens sont exonérés d’ISF. Il s’agit par exemple des:

  • Biens professionnels (activité principale),
  • Bois, forêts et biens ruraux (avec engagement d’exploitation),
  • Objets d’art et antiquités,
  • Droits de la propriété industrielle, littéraire ou artistique,
  • Rentes assimilées à des retraites,

Particularité des non-résidents : Les non-résidents sont également exonérés d’ISF au titre de leurs placements financiers réalisés en France : dépôts à vue ou à terme en euros ou en devises, actions, obligations, bons et titres, contrats d’assurance-vie souscrits auprès de compagnies françaises…

Quel est le seuil d’imposition ?

Il convient de payer l’ISF dès lors que le patrimoine net taxable situé en France excède 1,3 millions d’euros au 1er Janvier de l’année d’imposition.

Certaines dettes et charges sont déductibles dont : taxe foncière, taxe d’habitation, impôt sur le revenu, ISF théorique, etc…

Il convient ensuite d’appliquer le barème suivant :


Bien que le seuil d’imposition soit effectivement de 1,3 millions d’euros, le barème de calcul commence à 800.000 euros.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable (%)
n’excédant pas 800 000 euros0
> 800 000 et <= 1 300 000 euros0.50
> 1 300 000 et <= 2 570 000 euros0.70
> 2 570 000 et <= 5 000 000 euros1
> 5 000 000 et <= 10 000 000 euros1.25
> 10 000 000 euros1.50

Exemple :

Monsieur Jones possède une villa en France d’une valeur de 2,4 millions d’euros. En 2014, il a payé 1400 euros de Taxe d’Habitation et 2200 euros de Taxe foncière.

Patrimoine net taxable = 2.400.000 euros – 1400 – 2200 = 2.396.400 euros

Calcul de l’ISF théorique = (1.300.000 -800.000) x0.5% + (2.396.400 -1.300.000) x 0.7% = 10.175 euros

Recalcul du patrimoine net taxable = 2.396.400 – 10.175 = 2.386.225 euros

Calcul ISF définitif = 10.104 euros

Existe-t-il des décotes ou réductions d’impôt dont les non-résidents peuvent profiter ?

Oui, il existe en effet quelques astuces qui peuvent vous permettre de réduire votre imposition, par exemple :

  • Si vous louez votre bien immobilier en France (locations nues ou meublée), vous pouvez appliquer une décote de 10 à 20 % sur la valeur du bien.
  • Si vous investissez au capital d’une PME non-cotée : réduction d’impôt égale à 50% des sommes investies (réduction plafonnée à 45.000 euros)

Voir les décotes applicables à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune


Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration et de paiement de l’ISF pour un non-résident ?

L’ISF doit être déclaré et payé spontanément par le redevable, vous ne recevrez pas d’avis d’imposition.

-Si vous payez de l’impôt sur le revenu en France, l’ISF sera porté sur cette même déclaration : déclaration et paiement le 16 ou le 30 Juin suivant le pays de résidence.

-Si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu en France, l’ISF devra être déclaré au plus tard le 15 Juillet pour les résidents Européens et le 1er  Septembre pour les résidents domiciliés hors-Europe.

Délai de reprise, pénalités et intérêts de retard

Délai de reprise :

En cas d’insuffisance de déclaration, le délai de reprise de l’administration fiscale court jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’année d’imposition.

En cas d’absence de déclaration, le délai de reprise court jusqu’au 31 décembre de la sixième année qui suit l’année d’imposition.

Majorations de retard :

-10% de majoration si vous déclarez votre impôt moins de 30 jours après réception de la mise en demeure de l’administration fiscale.

-40% de majoration passé ce délai.

Intérêts de retard : 0,4% d’intérêt par mois de retard.


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