Roche & Cie

Notaires : Opération Transparence

Après de nombreuses années de négociations, les notaires devront mettre leurs données à disposition du public et ce, à compter du 1er juillet 2017.

En effet,  tout un chacun pourra désormais consulter simplement et gratuitement les données professionnelles afférentes aux dernières transactions immobilières conclues dans son quartier. Ces informations, confidentielles jusqu’alors, seront directement mises à disposition par les notaires au public. Un arrêté publié en fin 2016 a  légiféré.

Il suffira de se rendre sur le site www.Immo-notaires.fr et de renseigner les caractéristiques du bien convoité ou à vendre. Un moteur de recherche listera ensuite les vingt références les plus proches des critères demandés, avec mention des prix auxquels les biens ont été vendus. Seules les opérations les plus récentes, c’est-à-dire conclues au cours du trimestre précédent votre recherche, seront retenues.

Depuis le 1er mai 2017, les particuliers peuvent théoriquement déjà accéder aux données concernant les ventes dans leurs quartiers via le simulateur Patrim mis en place par l’administration fiscale.

Mais l’accès à ce service est limité à 50 consultations tous les trois mois. De plus, la base de données semble encore mal renseignée.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l’immobilier des non-résidents en France.


Source : Capital