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Objets précieux et taxe forfaitaire : très chère option…

Tant pour les investisseurs que pour les passionnés, le marché des objets précieux est reparti ces dernières années dans une dynamique positive. Mais cette éclaircie ne doit pas masquer les enjeux fiscaux attachés à la vente de tels objets.

En effet, les objets précieux sont soumis, lors de leur vente, à une taxe forfaitaire dont voici un résumé détaillé.

objets-precieux-cabinet-rocheQu’est-ce qu’un objet précieux ?

L’expression « objets précieux » regroupe tout un ensemble d’objets divers et variés : de l’incontournable tableau de maître au tapis de cent ans d’âge, en passant par les estampes, perles fines, diamants (ni montés, ni sertis), véhicules et autres objets de collection..

Qui est imposé sur la vente d’un objet précieux ?

Outre les professionnels et artistes dont le régime diffère, nous nous intéressons ici aux particuliers.

La taxe sur les objets précieux ne concerne que les particuliers résidant en France. Ainsi, les non-résidents en sont exonérés.

Quelles sont les opérations imposables à cette taxe forfaitaire ?

Il s’agit de soumettre à imposition la vente réalisée en France ou dans un pays de l’Union Européenne dont le montant excède 5 000 euros. En deçà de ce montant, la cession est exonérée.


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Comment est alors imposée la vente d’un objet précieux ?

En la matière, l’occasion étant assez rare pour la souligner, le vendeur d’un tel bien dispose d’un choix : se libérer par le paiement d’une taxe forfaitaire ou opter pour soumettre sa plus-value au régime des plus-values sur biens meubles.

Cette option est toutefois restreinte : le cédant ne pourra être exempté de taxe forfaitaire, et donc être imposée sous le régime des plus-value qu’à la condition d’apporter une preuve tangible de la date et du prix d’acquisition de l’objet en question, ou de pouvoir justifier d’une détention de ce bien supérieure à vingt-deux ans.

Cet obstacle dépassé, se pose la question du régime le plus favorable. La réponse est relativement simple car elle consiste en une comparaison entre les deux taux proportionnels proposés, qui s’appliquent cependant à des bases d’imposition différentes :

  • D’une part, la taxe forfaitaire et son taux de 6%, majoré de 0,5% au titre de la CRDS. Cette taxe s’assoit sur le prix de cession du bien: le montant à acquitter peut donc rapidement s’envoler.
  • D’autre part, le régime des plus-values sur biens meubles et son taux de 19%, auquel il faudra évidemment ajouter 15,5% au titre des prélèvements sociaux. Cette fois-ci l’assiette de l’impôt est ramenée à la seule plus-value, soit la différence entre le prix de cession de l’objet précieux et son prix d’acquisition.

Précisons toutefois deux choses fondamentales sur le calcul de la plus-value :

  • Le vendeur peut bénéficier d’un abattement pour durée de détention. Il consiste en une réduction de la base d’imposition de 5% par an au-delà de la deuxième année de détention, soit une exonération totale après vingt-deux ans (prélèvements sociaux compris, contrairement aux immeubles).
  • Le prix d’acquisition peut être majoré des frais justifiés d’acquisition et des frais de remise en état du bien.

Bien que le régime des plus-values sur biens meubles soit fréquemment plus avantageux, notamment du fait de l’abattement pour durée de détention, une réflexion doit être faite sur le choix de l’option au cas par cas, car, avec un taux effectif de 34,5%, l’imposition de la plus-value peut, elle aussi, s’avérer très onéreuse.

Enfin, il ne faut pas négliger les autres incidences fiscales d’une telle opération, comme l’impact sur le plafonnement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune


Sansy Dalmas


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon.
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents