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Paris : Augmentation des taxes sur les résidences secondaires

Le Conseil de Paris compte mettre en place une forte augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.

En quête permanente de logements, Anne hidalgo et ses conseillers à la ville de Paris ont voté, Lundi 6 juin 2016, une disposition tendant à augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires. Ce postulat politique de gauche devrait être présenté prochainement au parlement.

Ces logements vacants et ces résidences secondaires taxés actuellement, pour la première année 12,5% de la valeur locative cadastrale, bien moindre que les prix du marché – et 25% pour la deuxième année, passeraient à 50% puis à 100% pour la même période.

Aujourd’hui, selon l’élu PCF Jacques Baudrier, quadrupler cette taxe inciterait forcément les propriétaires d’appartements vacants à les remettre sur le marché.

100.000 logements vacants?

Comptant quelques 100.000 logements vacants, le conseil de Paris a également proposé le dédoublement de la taxe sur les résidences secondaires, celle ci ayant déjà été augmentée en 2015 de 20% par rapport à la taxe d’habitation commune. Elle pourrait ainsi doubler.

Par ailleurs, la Ville de Paris a souhaité que soit quadruplée – de 25.000 à 100.000 euros – l’amende encourue par un propriétaire louant un logement meublé de type Airbnb ou Abritel en dehors  de la règlementation existante. La mairie envisage à cet égard de faire couper par ces plateformes l’accès aux annonces ayant dépassé quatre mois de location.

Ces propositions ne peuvent entrer en vigeur qu’après un vote en loi de finances rectificative 2016 ou loi de finances 2017.

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Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents