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Paris lance un site recensant les logements en règle

La ville de Paris, qui s’emploie à encadrer les locations touristiques via Airbnb, a lancé un site internet recensant les logements déclarés, espérant pousser les propriétaires d’appartements loués à se mettre en conformité.

Certains y voient carrément un appel à la délation, mais la Mairie de Paris s’en défend. Depuis ce mardi 10 mai, la municipalité a partagé en « open data » la liste des locations de meublés touristiques déclarés dans les règles. Sur le site opendata.paris.fr, il est désormais possible de savoir où se trouvent les logements déclarés. L’objectif : pousser les propriétaires d’appartements loués notamment sur Airbnb à se mettre en conformité.

Cette liste recense pour l’instant un peu plus d’une centaine de logements, dont la grande majorité concentrée dans les très prisés — et très surveillés — IVe et VIIe arrondissements de la capitale. Le site liste l’adresse des logements concernés, et permet de les localiser sur une carte.

« Exercer une pression » sur les propriétaires

Pour Mathias Vicherat, le directeur de cabinet de la maire de Paris interrogé par Europe 1, il ne s’agit pas forcément d’inciter à la délation, mais de provoquer « un espèce de choc de conscience de civisme, et que les gens se mettent en règle d’eux-mêmes ».

Mais il reconnaît que « d’une certaine manière, cela peut exercer une pression, notamment via le syndic, où les voisins qui vont demander des comptes en demandant pourquoi cette personne qui n’a pas procédé à l’opération de mise en conformité continue à louer son logement ».

L’exemple de Berlin

Actuellement, la loi Alur sur l’immobilier prévoit qu’un particulier souhaitant louer sa résidence principale ne peut pas la proposer plus de quatre mois par an, sous peine d’une amende de 25.000 euros. Une sanction que le projet de loi sur l’économie numérique prévoit d’alourdir à 100.000 euros, assortie à l’obligation pour les particuliers de demander une autorisation de louer auprès des mairies.

Paris suit ici l’exemple de la capitale Allemande, qui a récemment renforcé ses conditions de locations touristiques et appelé clairement ses citoyens à la délation. Une initiative qui n’est pas du goût de tous. Certains internautes y voient un appel à la délation, ce que réfute la municipalité. Cette dernière, interrogée par le Huffington Post, avance notamment qu’aucune plateforme spécifique n’est mise en place pour accueillir les signalements, comme c’est le cas à Berlin.

Source: Les échos


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents