Roche & Cie

Le régime de TVA applicable aux œuvres d’art

Les cessions d’œuvres d’art sont soumises à un régime de TVA bien spécifique. La base d’imposition mais également les taux applicables dépendent de la qualité du vendeur mais également de certaines options fiscales prises par lui.

Acquisition auprès de l’artiste ou de ses ayants-droit :

TVA Oeuvres d'art France

La fiscalité des oeuvres d’art en France : TVA applicable

La vente d’œuvres d’art (au sens de l’article 98 A II de l’annexe 3 du CGI) par l’artiste ou ses ayants-droit est soumise, depuis le 1er janvier 2015, au taux réduit de 5,5 %. L’artiste assujetti à la TVA pourra en contrepartie déduire de cette TVA collectée, la TVA déductible sur ses acquisitions.

Les importations d’œuvres d’art sont également soumises au taux réduit de 5,5%.

Les artistes peuvent bénéficier d’un régime de franchise de TVA dès lors que leur chiffre d’affaires n’excède pas 42.900€ par année civile. Le régime de franchise concerne les œuvres originales produites de la main de l’artiste, mais également aux reproductions limitées sous réserve qu’elles soient signées par l’auteur et numérotées. Ce régime ne s’applique pas à la vente d’œuvres d’autres personnes, l’artiste devenant alors négociant.

Type d’ouvrage ou d’opérationTaux de  TVA

Importation d’œuvres d’art, d’objets  de collection ou d’antiquité (en provenance d’Union Européenne ou non)

5,5 %
Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation10 %
Vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit5,5 %
Vente réalisée par un tiers (galerie d’art, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre)20 %
Vente d’un bien culturel non considéré comme une œuvre d’art :

  • dessin d’architecte, d’ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique,
  • article manufacturé décoré à la main,
  • toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d’ateliers,
  • article de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie,
  • pièce d’ébénisterie de plus de 100 ans d’âge (considérée comme objet d’antiquité),
  • épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l’artiste).
 

20 %

Acquisition auprès d’une galerie d’art ou de tout autre intermédiaire :

Dans ce cas, on observe plusieurs cas de figure :

  • Si existence d’un contrat de location de l’espace galerie

Dans ce cas, l’artiste assume seul les frais de commercialisation de ses œuvres (vernissage, publicité, etc…). Ainsi il est réputé vendre personnellement ses œuvres, le taux de TVA applicable est donc de 5,5%.

  • La galerie agit comme commissionnaire 

La base d’imposition est égale à la somme totale perçue par la galerie, et le taux de TVA applicable est de 20%. La TVA reste due par l’artiste qui pourra en contrepartie déduire la TVA acquittée sur la commission versée à la galerie.

  • La galerie revend les œuvres achetées au préalable à un artiste

La galerie est redevable de la TVA calculée sur le prix de vente de l’œuvre au consommateur final, le taux applicable est de 20%.  Elle pourra également déduire la TVA payée lors de l’acquisition de l’œuvre à l’artiste.

La galerie pourra également opter pour un régime de TVA sur marge : par cette option les galeries peuvent demander que la TVA soit collectée uniquement sur la marge bénéficiaire qu’elles réalisent. Dans ce cas, elles perdent néanmoins le droit à déduction de la TVA acquittée sur le prix d’achat de l’œuvre.

Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer avec précision le prix d’achat de l’œuvre cédée, les galeries peuvent, sous conditions, calculer forfaitairement la marge en retenant 30% du prix de vente hors taxes de l’œuvre.


Sandy Dalmas
Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon