Roche & Cie

Le régime social des cadeaux et bons d’achat

A l’approche des fêtes de fin d’année, nous avons résumé le régime appliqué aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

Sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par l’employeur sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.

L’administration admet qu’ils échappent à ces cotisations si le montant global des bons d’achat et des cadeaux attribués à chaque salarié, au cours d’une même année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, à savoir 161 € pour 2016.

Les bons d’achat et cadeaux de Noël peuvent également être exonérés de charges sociales s’ils sont offerts aux enfants des salariés jusqu’à 16 ans. Dans ce cas, le seuil de 161 € est apprécié séparément pour le salarié et pour chacun de ses enfants.

Lorsque ce seuil annuel est dépassé, un bon d’achat ou un cadeau peut tout de même être exonéré de cotisations sociales mais à certaines conditions seulement. En effet, il doit être offert pour un événement particulier (Noël en est un).

S’agissant d’un bon d’achat, celui-ci doit mentionner son prix, sa nature et l’endroit où l’acheter. Exemple : Bon FNAC de 200 € pour l’achat d’une tablette, ou bon multi-enseignes.

Attention, si le bon d’achat ou le cadeau de Noël ne répond pas à ces critères, il sera soumis, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales.

A noter : les chèques carburants et bons d’achat alimentaires ne sont pas exonérés de cotisations sociales, sauf les produits de luxe dont le caractère festif est avéré comme le foie gras ou le champagne.

les-conditions-d-exoneration-des-bons-d-achatsLe dirigeant peut-il bénéficier d’un bon d’achat ?

Le dirigeant n’est pas considéré comme « salarié » au sens du droit du travail. En tant que mandataire social, il ne peut pas bénéficier de bon d’achat ; s’il en use, le bon d’achat sera soumis à cotisations.

Pour le cas où le dirigeant cumule son mandat avec un contrat de travail, le bénéfice du bon d’achat est admis et l’exonération de cotisations s’appliquera.

Le stagiaire peut-il bénéficier d’un bon d’achat ?

Le stagiaire n’est pas salarié. Il ne peut donc pas bénéficier de bon d’achat.

Cependant, l’article L. 124-16 du Code de l’éducation précise que le stagiaire doit profiter des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. Quand les bons d’achat sont délivrés par celui-ci, le stagiaire doit en bénéficier.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents


Source : Urssaf, Les Echos