Roche & Cie

Les résidences secondaires et les logements vides parisiens vont sans doute être surtaxés

Lors de sa séance du 7 novembre, les membres du Conseil de Paris sont tombés d’accord pour la mise en place d’une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vides de la capitale, mesure déjà évoquée en juin dernier.

En effet, la majorité représentée par la maire Anne Hidalgo a voté dans ce sens lors des débats d’orientation budgétaire pour 2017 et a formulé le souhait de rehausser la taxe additionnelle à la taxe d’habitation. Les résidences secondaires sont estimées aujourd’hui, intra muros, au nombre de 90.000.

Le taux actuel de cette taxe additionnelle, fixé à 20% de la taxe d’habitation, serait «beaucoup trop bas» pour inciter les propriétaires à louer ou à vendre leurs logements. C’est la raison pour laquelle la ville de Paris voudrait aligner la taxe additionnelle sur la taxe d’habitation.

Paris voudrait également augmenter la taxe sur les logements vacants dont le nombre pourrait atteindre les 100.000. Le projet serait de passer cette taxe actuellement de 12,5% de la valeur locative cadastrale à 50% la première année et à 100% dès la deuxième année.

Par ailleurs, le Conseil de Paris a souhaité multiplier par 4 l’amende encourue par un propriétaire louant un logement meublé type Airbnb en dehors de la réglementation existante soit plus de quatre mois par an. Celle-ci passerait donc de 25.000 à 100.000 euros.

Des amendements en ce sens sont notamment portés par les communistes au projet de loi de finances 2017, actuellement en débat au Parlement.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents


Source : Le Figaro