Roche & Cie

Société de Patrimoine ou Foncière

Une société de patrimoine est créée afin de détenir et gérer des biens immobiliers et mobiliers. Généralement, elle bénéficie d’avantages fiscaux plus intéressants que ceux alloués aux particuliers.

Afin d’éviter l’impôt sur le revenu (Maximum 45%) et la CSG.CRDS (15,5%) mais aussi pour obtenir le plafonnement de l’ISF (Voir cas Mme Bettencourt) il y a lieu de loger vos actifs dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés (Impôt 15% jusqu’à 38 120€ et au delà, 33.3%)

Comment créer une société de patrimoine

1.  Pour cela, vous créez une petite SARL au capital de 1000 Euros. Vos enfants seront détenteurs de la nue propriété des parts sociales afin d’éviter les  droits de succession.

2.  Vous apportez en compte courant les éléments suivants :

  • Vos liquidités,
  • Les titres de société seront cédés à cette Société de Patrimoine.
  • Les immeubles qui ont plus de trente ans seront cédés à cette société,
  • Tous les autres biens qui sont en exonérations de plus-values seront aussi cédés à cette société.

3.  Tous les revenus seront soumis à l’impôt sur les sociétés. 15% jusqu’à 38.120€, puis au delà, 33.3%. Par contre, la société mettra en réserve ceux-ci et renforcera le capital transmit gracieusement aux enfants.

4.  Les excédants de trésorerie peuvent être retirés sur le compte courant sans aucun impôt car ce ne sont pas des revenus.

5.  L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera plafonné à hauteur de 75% de vos revenus, mais tous vos revenus de placement bénéficieront à la SARL et non à vous même, seuls vos salaires rentreront dans la base imposable.


Néanmoins, le sujet étant particulièrement complexe, n’hésitez pas à contacter un spécialiste :

Christian ROCHE 06.90.26.06.23 (horaires St Barthélémy).


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents