Roche & Cie

Utilisation d’une voiture de luxe comme vehicule de societe

Suite à la note d’information de ce mois, nous poursuivons notre dossier sur les vehicules de sociétés.

A-t-on le droit de rouler au volant d’une belle voiture de fonction au nom de son entreprise ? Quels sont les intérêts ? Quels sont les inconvénients ? Existe-t-il une limite de prix pour une voiture de société ?

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Les avantages  pour le dirigeant si l’entreprise est propriétaire du véhicule

L’achat, l’assurance, l’entretien et les réparations de la voiture de fonction sont supportés par la société.

Les inconvénients

L’utilisateur du véhicule de société doit déclarer un avantage en nature correspondant à l’utilisation qu’il en fait hors contexte professionnel (weekends et congés) et il doit payer un complément d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales puisqu’il est bénéficiaire d’un véhicule de fonction.

A ce titre, l’URSSAF stipule qu’il y a avantage en nature dès lors que le véhicule est utilisé gratuitement et de façon permanente par le dirigeant de l’entreprise.

A contrario, si ce dernier n’en dispose pas les weekends ni les jours de congés mais seulement dans son contexte professionnel, ce privilège n’est pas considéré comme avantage en nature.

L’incidence sur l’entreprise

L’achat d’un véhicule de tourisme, a fortiori de luxe, fait l’objet d’un traitement particulier très coûteux fiscalement.

Une déduction fiscale « peau de chagrin »

Votre entreprise est autorisée à comptabiliser des dotations aux amortissements, déductibles du résultat imposable, pour la voiture mise à votre disposition mais les amortissements pris finalement en considération fiscalement sont limités en fonction des émissions de CO2 du véhicule.

C’est ainsi qu’au cours des cinq ans d’utilisation admis par la législation fiscale en matière d’amortissements de voitures de tourisme, le montant total déductible est plafonné respectivement à 9.900 € si le véhicule rejette plus de 200 g/km de CO2, et à 18.300 € si celui-ci rejette 200 g/km de CO2 ou moins, soit d’infimes « gouttes d’eau » si vous roulez en Porsche ou en Ferrari !

 La TVS

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est due chaque année. Cette taxe, aussi calculée en fonction des émissions de CO2, peut coûter jusqu’à 8.100 €/an pour une voiture émettant 300 g/km de CO2.

La société ne peut pas récupérer la TVA

La TVA n’est pas déductible, non seulement sur l’achat du véhicule, mais également sur les dépenses d’entretien et de réparation, de carburant sauf sur le GPL (récupération à 100 %), les gazoles et le superéthanol E85 (80 %).


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents


Source : Les Echos