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Budget 2018 : IFI, flat tax, CSG, taxe d’habitation… Les annonces fiscales

28 Sep 2017

Le ministre de l’Economie et des Finances, et le chargé de l’Action et des Comptes publics, viennent de présenter le projet de loi de finances pour 2018.

L’objectif annoncé est de faire baisser les dépenses publiques et redonner du pouvoir d’achat aux Français. Le point sur les grands axes de ce projet.

  • Création d’une “flat tax”

L’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi connu sous le nom de « flat tax », sur tous les revenus du capital est inscrite dans le projet de loi de finances qui a été présenté ce mercredi 27 septembre. Le prélèvement forfaitaire unique entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et est prévu pour taxer à hauteur de 30% les intérêts, dividendes et plus-values de valeurs mobilières.

Tous les revenus de capitaux mobiliers soumis au barème de l’impôt sur le revenu (Plan d’épargne logement(PEL), assurance-vie, livrets bancaires, etc.) seront soumis à ce prélèvement.

En revanche, les produits d’épargne réglementés que sont le Livret A et le LDD ne seront pas soumis à une nouvelle fiscalité. Il en va de même pour le plan d’épargne en action (PEA), qui restera exonéré d’impôt sur le revenu. Les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront, quant à eux, soumis à la flat tax, ainsi que certains contrats d’assurance-vie.

  • Suppression de la taxe d’habitation

La réforme de la taxe d’habitation débutera par une première baisse d’un tiers pour 80% des foyers assujettis à l’impôt (soit environ 17 millions de foyers). Cette mesure est annoncée de longue date. Toutefois, la réforme ne s’appliquera que sur trois ans, au travers de trois baisses successives d’un tiers du montant de l’impôt. Le ministère des finance a précisé les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de la baisse dès 2018. Le seuil est fixé à 27.000 € de revenu fiscal de référence pour une personne seule, à 43.000 € pour un couple et à 49.000 € pour un couple avec un enfant. Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas ces plafonds, le montant de votre taxe d’habitation sera réduit d’un tiers en 2018, puis d’un tiers supplémentaire en 2019, pour être porté à 0 € en 2020.

  • Suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Fin de l’ISF.

Comme l’a promis Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, l’ISF  devrait être supprimé en faveur de l’impôt sur la fortune immobilière, celui-ci tendant à cibler  les biens immobiliers afin de privilégier le risque face à la rente.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Seuls les actifs immobiliers seront soumis à cette nouvelle imposition. Les titres, les placements bancaires et financiers, les liquidités en seront exclus.

Les contours de la réforme sont désormais connus : le seuil d’imposition et le barème progressif sont conservés, tout comme l’abattement de 30% sur la résidence principale.

Par ailleurs, l’exécutif envisage d’intégrer les véhicules d’investissement immobilier dans l’assiette de calcul du nouvel impôt. Les SCPI et OPCI seraient donc concernés par l’IFI.

  • Hausse de la CSG et baisse des cotisations salariales

La CSG augmente de 1,7 point. Cette réforme, menée parallèlement d’une baisse des cotisations chômage et maladie pour les salariés, est censée redonner du pouvoir d’achat aux actifs.

A titre de rappel, du fait que les retraités aux revenus les plus modestes sont exonérés de CSG, plus de la moitié des retraités ne seront pas concernés par la réforme.


Source : Le Figaro


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents