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Roche & Cie

Citoyen américain s’installant en France : quels impôts devrais-je payer ?

06 Oct 2020

Votre décision est prise, vous allez sauter le pas … Dans quelques mois, vous vous installerez dans notre beau pays ! Il vous reste encore de nombreuses choses à prévoir, et des incertitudes à dissiper…Parmi elles : la fiscalité. Vous trouverez ci-après quelques éléments de réponses sur les impôts et taxes dont vous serez redevables lorsque vous résiderez en France. 

L’impôt sur le revenu 

Existe-t-il un risque de double-imposition ?

Les personnes fiscalement domiciliées en France doivent déclarer l’intégralité de leurs revenus mondiaux, vous devrez donc déclarer vos revenus de source française mais également vos revenus de source américaine. Pour autant, il n’y aura pas de double imposition sur les revenus de source américaine : les Etats-Unis et la France ont signé une convention bilatérale permettant de déterminer le lieu d’imposition suivant les catégories de revenus, et les modalités d’élimination de la double imposition. Selon la nature du revenu perçu, la convention déterminera si celui-ci est imposable en France, votre pays de résidence, ou aux Etats-Unis, pays source du revenu. 

Si le revenu en question n’est imposable qu’aux Etats-Unis, il devra tout de même être reporté sur la déclaration d’impôt sur le revenu en France mais l’imposition sera annulée grâce à l’imputation d’un crédit d’impôt. 

Le barème de l’impôt sur le revenu en France

Une fois la base d’imposition déterminée, on applique le barème d’imposition suivant : 

Barème progressif applicable aux revenus de 2020
TranchesTaux d’imposition à appliquer sur la tranche correspondante

(ou tranche marginale d’imposition)

Jusqu’à 10.064 €0 %
De 10.065 € à  25.659 €11 %
De  25.660 € à   73.369 €30 %
De   73.370 € à 157.806 €41 %
Plus de 157.807 €45 %

Attention, ce barème s’applique par « part fiscale » : cela signifie que le barème tient compte du nombre de personnes composant le foyer fiscal. Ainsi, un célibataire comptabilise « 1 part », un couple marié ou lié par un pacte civil comptabilise « deux parts », les deux premiers enfants du couple représentent chacun « 0,5 part », puis chaque enfant suivant représente une part entière. 

Le calcul de l’impôt est effectué comme suit :

  • le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts du foyer fiscal (exemple : un couple avec deux enfants comptabilise 3 parts en tout) 
  • on applique le barème progressif 
  • enfin, on multiplie le résultat obtenu par le nombre de parts du foyer fiscal 

Les prélèvements sociaux

Certaines catégories de revenus, et principalement les revenus du patrimoine (revenus locatifs, dividendes, plus-values, etc…) sont soumis à des prélèvements sociaux (taxe sociale) au taux de 17,2%. 

NB : Jusqu’en 2019, les autorités fiscales américaines refusaient de reconnaître ces contributions comme des « impôts » : les citoyens américains résidents français ou percevant des revenus de sources françaises ne pouvaient donc pas déduire ces contributions de leur impôts américains. Mais le 17 juin 2019, les autorités fiscales américaines ont finalement reconnu leur erreur et ces contributions sont désormais pleinement déductibles. 

Modalités déclaratives :

L’impôt sur le revenu doit être déclaré en Mai N+1. En France, l’année fiscale court du 1er janvier au 31 décembre. L’avis d’imposition est généralement envoyé fin août / début septembre. 

L’impôt sur la fortune immobilière 

Vous serez redevable de cet impôt si la valeur nette de votre patrimoine immobilier, calculée par foyer fiscal, excède le seuil de 1,3 million d’euros. 

Actif taxable :

Pour les personnes fiscalement domiciliées en France, l’actif taxable est composé de l’intégralité des actifs immobiliers détenus de manière directe et indirecte, en France, mais aussi aux Etats-Unis et dans n’importe quel autre pays étranger : immeubles bâtis et non bâtis (terrains), droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières, actifs immobiliers détenus par l’intermédiaire de trusts, etc… 

Exonération temporaire pour les biens situés à l’étranger : les nouveaux impatriés bénéficient d’une exonération temporaire sur leurs biens possédés à l’étranger, jusqu’à la fin de la 5ème année suivant leur installation en France. 

Passif déductible :

Les dettes relatives à l’acquisition du bien, aux dépenses de réparation d’entretien, aux dépenses d’amélioration, de construction, reconstruction ou d’agrandissement sont déductibles pour le montant restant dû au 1er janvier de l’année d’imposition (date de valeur pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière). 

Exemples de dettes déductibles : dettes fiscales liées au bien (taxe foncière), emprunts immobiliers, etc…

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière :

Barème de l’IFI
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoineTaux applicable
Jusqu’à 800.000 €0 %
Entre 800.001 € et 1.300.000 €0,50 %
Entre 1.300.001 € et 2.570.000 €0,7 %
Entre 2.570.001 € et 5.000.000 €1 %
Entre 5.000.001 € et 10.000.000 €1,25 %
Supérieure à 10.000.000 €1,5 %

Modalités déclaratives

Cet impôt doit être déclaré de manière volontaire et de votre propre initiative, dès lors que vous dépassez le seuil d’imposition. Il est donc recommandé d’évaluer régulièrement votre patrimoine immobilier. 

La déclaration d’IFI doit être déposée en même temps que celle de l’impôt sur le revenu, c’est à dire en Mai. 

Les taxes locales 

En France, on distingue deux taxes locales : 

La taxe foncière

Vous serez redevable de cette taxe si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France (non due pour les locataires). Cette taxe est basée sur la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur locative, de même que le taux d’imposition, sont déterminés par les collectivités locales. Vous recevrez cette taxe par voie postale au cours du mois de septembre pour un paiement mi-octobre. 

La taxe d’habitation

Cette taxe concerne tous les logements d’habitation situés en France, et tous les occupants (propriétaires ou locataires). Elle est due par la personne occupant le logement en date du 1er janvier de l’année d’imposition. Tout comme la taxe foncière, cette taxe est basée sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Les bases et taux d’imposition sont déterminés par les collectivités locales.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents