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Roche & Cie

Covid-19 : Est-il obligatoire de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

07 Avr 2020

La pandémie du Covid-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l’organisation du travail et l’application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. À ce titre, l’employeur doit procéder à une évaluation du risque professionnel avec la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

  • Qu’est-ce que le document unique ?

Le décret n°2001-1016 du Code du Travail oblige le chef d’entreprise ayant plus d’un salarié à établir un Document Unique de Sécurité. 

L’employeur doit rédiger ce document avec rigueur dans le but de prévenir les risques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser la sécurité et la santé des salariés.

Il n’existe pas de document type pour rédiger le Document Unique car il doit correspondre aux besoins de l’entreprise, mais il sera possible d’utiliser des modèles pour vous permettre de vous orienter. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, mais vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

  • Quand faut-il mettre à jour le document unique (DUERP) ? 

Le DUERP doit être mis à jour de manière systématique une fois par an. 

Il doit également l’être pour chaque décision d’aménagement importante modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Il devra enfin être mis à jour pour le recueil d’une information supplémentaire qui intéresse l’évaluation des risques.

  • Faut-il actualiser le DUERP suite à la pandémie du Covid-19 ?

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de la pandémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates.

Même si le Coronavirus est un événement extérieur à l’entreprise, l’employeur est dans l’obligation de changer ses conditions de travail comme par exemple la mise en place du télétravail, de nouvelles règles sanitaires ou la suppression des réunions.

L’évaluation des risques doit être renouvelée pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail. L’employeur doit veiller à l’adaptation constante des actions de prévention pour tenir compte du changement des circonstances. 

Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés au coronavirus COVID-19.

Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise comme par exemple l’aménagement des locaux, la réorganisation du travail, ou le télétravail ; et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.

Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.  Il sera également mis à disposition des différents acteurs internes et externes à l’entreprise.

Cette démarche pourra être conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de santé au travail. 


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents