Documents divers

Liens Externes

Vous trouverez ci-après des liens vers des sites institutionnels proposant une information pertinente en rapport avec les affaires gérées par le Cabinet Roche & Cie. Plus loin, nous vous proposons une sélection de documents à télécharger.

Aides et Subventions lors de l’embauche d’un salarié

Les types de Contrats

Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation
CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)
CUI-CIE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat Initiative Emploi)
CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale)
Contrat de génération

Les aides à l'embauche

Mesures jeunes actifs
Le contrat d’accès à l’emploi pour les départements d’Outre-Mer
Les incitations à l’embauche des travailleurs handicapés
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage
Les aides à l’embauche

Lors de votre implantation

Lors de vos investissements

Lors de votre développement

Conventions Internationales

Contactez nous : +(33)478274306

À télécharger

Les documents ci-dessous sont des documents PDF à télécharger. Veuillez noter que nous mettons ces documents à votre disposition à un instant T, et qu’une nouvelle version du document peut exister sans que nous en ayons connaissance : nous vous prions donc de bien vouloir vous assurer qu’il s’agit de la version la plus récente du document. Si ce n’était pas le cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer via notre formulaire de contact.

Fiscal

	Fiscalité sur les Revenus d'origine G.B. à Saint-Barthélemy	327.4 KiB
	Fiscalité sur les revenus d'origine USA à Saint-Barthélémy	328.7 KiB
	Exonération d'Impot ZFU	232.4 KiB
	Brochure-immo-RocheandCie-2017-FR	1.8 MiB
	Employment contracts in france	166.4 KiB

Social

	Attestation de salaire pour le paiment des indemnités journalières (maladie & maternité)	1.6 MiB
	Déclaration d'accident du travail	491.3 KiB
	Déclaration Sociale Nominative	2.6 MiB
	Formalités à effectuer lors de l'embauche	2.9 MiB

Administratif


Documents pour les entreprises
	Déclaration d'Activité Non-Salariée	303.4 KiB
	Déclaration de Cessation des Paiements	115.9 KiB
	Déclaration de Créances	19.2 KiB
	Déclaration de Début d'Activité	303.4 KiB
	Demande en Injonction de Payer	150.2 KiB
	INPI – Demande d'enregistrement de marque de fabrique, de commerce ou de service	307.0 KiB
	Modèle de caisse (format excel)	33.5 KiB
	Obligation d'affichage par l'employeur	88.7 KiB
	Obligations de l'employeur	3.9 MiB
	Organisation administrative	229.9 KiB
	Rappel des obligations comptables	122.6 KiB

Documents pour les clients
	Consignes pour Tenue de Caisse	4.0 MiB
	Documents à préparer pour la clôture des comptes	91.5 KiB
	Guide On Property Taxation In France – 2019	1.8 MiB
	Guide Sur La Fiscalité Immobilière En France – 2019	1.8 MiB
	Guide Sur La Fiscalité Immobilière En France – Cabinet Roche & Cie – Expert-comptable à Lyon – 2018	1.5 MiB
	Guide To Property Taxation In France – Roche & Cie – Accountants In France – 2018	1.3 MiB
	Guide-dans-la-realisation-de-linventaire	535.0 KiB
	Stratégies de rémunération 2018	301.3 KiB

Documents pour les étrangers
	La fiscalité en France	68.9 KiB

Fiscalité internationale comparative


Conventions Internationales
	Comparaison Fiscale International	8.0 MiB
	Comparaison Pays IS	3.7 MiB
	Comparatif des Conventions Fiscales Internationales	12.5 MiB

Hors Union Européenne
	France-Brésil Convention France-Brésil	81.5 KiB
	France-Canada Convention France-Canada	176.7 KiB
	France-Canada IR-Tableau France-Canada	161.4 KiB
	France-Chine Convention France-Chine	89.0 KiB
	France-Chine IR-Tableau France-Chine	165.9 KiB
	France-Etats Unis Convention France-Etats Unis	251.9 KiB
	France-Etats Unis IR-Convention France-Etats Unis	171.7 KiB
	France-Etats UnisSuccessions-Tableau France-Etats Unis	50.5 KiB
	France-Inde Tableau France-Inde	155.4 KiB
	France-Russie Convention France-Russie	134.7 KiB
	France-Russie IR-Tableau France-Russie	158.9 KiB
	France-Suisse IR-Convention France-Suisse	156.5 KiB
	France-Suisse IR-Tableau	164.9 KiB
	France-Suisse Successions-Tableau France-Suisse	49.4 KiB
	Tableau France Brésil	160.6 KiB

Union Européenne
	France-Allemagne Convention IR	174.9 KiB
	France-Allemagne Convention Successions	62.0 KiB
	France-Allemagne Tableau	166.8 KiB
	France-Autriche convention IR – ISF	140.4 KiB
	France-Autriche Convention Succession	56.4 KiB
	France-Autriche Tableau	167.5 KiB
	France-Belgique Convention IR	117.4 KiB
	France-Espagne Convention IR	138.7 KiB
	France-Espagne Convention Succession	108.8 KiB
	France-Espagne Tableau	166.5 KiB
	France-Italie Convention IR	147.8 KiB
	France-Italie Convention Succession	55.5 KiB
	France-Italie Tableau	163.8 KiB
	France-Pays-Bas Convention IR	147.8 KiB
	France-Pays-Bas Tableau	179.2 KiB
	France-Royaume Uni Convention Successions	34.9 KiB
	France-Royaume Uni Tableau	168.0 KiB
	France-Royaume-Uni Convention IR	125.0 KiB

Aides et subventions

Aucun document

Autres

	Réflexion sur la Distribution de Dividendes	31.4 KiB
	La motivation	97.9 KiB
	Préparation de la retraite de vos clients	122.9 KiB
	Gain de temps et procédures administratives	181.2 KiB