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Roche & Cie

Entreprises : nouvelle réglementation sanitaire dès le 1er septembre

02 Sep 2020

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En raison de la crise sanitaire, la plupart des entreprises est obligée de s’organiser et de s’adapter aux gestes barrières. 

Depuis le 1er Septembre, le gouvernement a publié un nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » applicable immédiatement dans toutes les entreprises. Ce document impose notamment le port du masque sur le lieu de travail. Toutefois, des dérogations sont possibles.

Il faut garder à l’esprit que le port du masque ne dispense pas de respecter les autres mesures sanitaires comme se laver régulièrement les mains, et appliquer, bien sûr, la distanciation sociale d’un mètre minimum entre chacun.

Un masque obligatoire…

À compter du mardi 1er septembre, le port permanent du masque devient obligatoire pour tous les salariés, dans tous les espaces clos et partagés (open-spaces, salles de réunion, couloirs, vestiaires, cafétérias, etc… En revanche, il n’est pas nécessaire dans les bureaux individuels.

Important : c’est à l’employeur de fournir les masques à ses salariés.

Selon la couleur de la zone dans laquelle est située l’entreprise ( verte, orange ou rouge), celle-ci peut apporter des modifications à ces règles.

À titre de rappel, les zones vertes, à faible circulation du virus, correspondent à des zones où le taux d’incidence pour 100.000 habitants est inférieur ou égal à 10. Les zones oranges, dans lesquelles le virus circule de façon « modérée », ont un taux d’incidence allant de 11 à 50. Et, enfin, les zones sont classées en rouge lorsque le virus y circule « activement » (taux d’incidence supérieur à 50). Ce taux d’incidence, valable pour 7 jours, est consultable sur le site www.santepubliquefrance.fr

Dans les zones vertes, le port du masque peut ne pas être obligatoire si les quatre conditions suivantes sont remplies :

  • l’entreprise dispose d’une ventilation ou d’une aération fonctionnelle bénéficiant d’un contrat de maintenance ;
  • les postes de travail sont séparés par des écrans de protection ;
  • des visières sont fournies aux salariés ;
  • l’entreprise met en œuvre une politique de prévention avec notamment la nomination d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des personnes symptomatiques.

S’agissant des zones oranges, les salariés sont dispensés de porter un masque de manière permanente si ces quatre conditions sont réunies mais uniquement dans les « locaux de grand volume », locaux qui disposent d’une extraction haute d’air.

Enfin, pour les entreprises situées dans des zones rouges, les salariés peuvent être exemptés du port permanent du masque si les conditions précitées pour la zone orange sont respectées et seulement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m2).

Selon le protocole, certaines activités peuvent bénéficier de dérogations, dans les ateliers, par exemple, où les salariés sont dispensés du port du masque. Ces activités remplissent les conditions suivantes :

  • la ventilation ou l’aération fonctionnelle est conforme à la réglementation ;
  • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ;
  • les salariés portent une visière ;
  • et ils respectent « la plus grande distance possible » entre eux, y compris dans leurs déplacements.

Par ailleurs, pour les salariés qui travaillent en extérieur, le port du masque s’impose uniquement :

  • en cas de regroupement ;
  • ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

Le port du masque est absolument obligatoire dans tous les établissements recevants du public (hôtels, restaurants, salles de cinéma, tous les commerces, les marchés couverts ou les banques).


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents