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Roche & Cie

Explosion de la taxe foncière de certains propriétaires

06 Sep 2019

Cet été, de nombreux contribuables ont reçu un courrier du fisc leur signalant une forte hausse de leur taxe foncière 2019. La réévaluation des valeurs locatives est en cause.

Explications

Pendant la période des congés annuels, des dizaines de milliers de propriétaires ont reçu un email ou un courrier du fisc leur annonçant l’augmentation de leur taxe foncière 2019. Tout au long de l’année, l’administration fiscale a réexaminé la valeur locative de nombreux logements.
Pour rappel, la valeur locative est l’élément qui permet de calculer les impôts locaux, dont la taxe foncière fait partie. Valorisées en 1970, ces taxes sont revues chaque année avec minutie par Bercy.

Pourtant, la grogne monte du côté de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers. Son Président, Christophe Demerson, a écrit sur Twitter : « des propriétaires reçoivent une lettre du fisc leur indiquant une hausse de leur taxe foncière invoquant ‘qu’un certain nombre d’éléments de conforts n’étaient pas pris en compte dans l’évaluation de leur bien’. Tout cela sans qu’aucun agent n’ait contrôlé lesdits biens. #stoplamascarade ».

En réponse à cela, dans un communiqué publié lundi, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, explique que « Chaque année, la DGFIP procède à la constatation des constructions nouvelles et des changements notables des propriétés bâties (présence d’une salle de bain, d’une piscine, …) et non bâties. La prise en compte de ces changements se traduit par une mise à jour, à la hausse comme à la baisse, des valeurs locatives servant de base aux calculs des impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises) ». Il ajoute également que « ces opérations de fiabilisation trouvent leur fondement dans le respect du principe d’égalité des charges devant l’impôt pour les contribuables ».


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents