Roche & Cie

Fiscalité Immobilière : La réforme de la taxe d’habitation

31 Oct 2017

La réforme de la taxe d’habitation : qui vont être les grands gagnants ?

réforme de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est due pour le logement occupé au 1er janvier de l’année à titre de propriétaire ou de locataire.

Depuis des années, on évoque une réforme de cet impôt jugé inadapté dans son mode de calcul. Par exemple, les valeurs locatives utilisées pour son calcul datent parfois des années 1970.

Plutôt qu’une réforme, Emmanuel Macron avait suggéré l’exonération de 80% des français de cet impôt, et fait de cette proposition l’une de ces réforme phare.

Les députés ont récemment adopté des dispositions qui prévoient que dans trois ans, 80% des ménages seront totalement exonérés de taxe d’habitation, soit environ 17 millions de français.

La réforme sera donc progressive : de 30% en 2018, de 65% en 2019 puis 100% en 2020 pour les ménages concernés.

Les plafonds de revenus à respecter pour pouvoir bénéficier de cette mesure sont les suivants : pour une personne seule le revenu fiscal de référence (obtenu après un abattement de 10% sur les salaires réels) ne doit pas dépasser 27.000 euros et pour un couple sans enfants, ce seuil est de 43.000 euros. Pour un couple avec un enfant, le plafond est de 49.000 euros et avec deux enfants, il est de 54.000 euros.

La taxe d’habitation 2017 est donc à payer intégralement avant le 15 novembre prochain. Un délai de 5 jours est accordé à ceux régularisant leur situation par internet.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents