Roche & Cie

L’encadrement des loyers fera son retour à Paris

11 Juin 2019

L’encadrement des loyers sera de nouveau opérationnel dans la ville de Paris dès le 1er Juillet, selon un arrêté signé par le préfet d’Ile-de-France.

Cette mesure pourra également être expérimentée, par les villes qui le souhaitent, pendant cinq ans, jusqu’en 2023, comme le prévoit la loi logement (article 140).

Le but de ce dispositif est de lutter contre «les loyers excessifs et de contenir les hausses de loyers abusives», souligne le préfet de l’ile de France, Michel Cadot. «Cette décision traduit la volonté du gouvernement et de la majorité de lutter contre le logement cher», a déclaré Julien Denormandie, ministre chargé du Logement.

Pour la mairie de Paris qui avait annoncé dès la promulgation de la loi logement en novembre dernier, «c’est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des habitants aujourd’hui plombé par le niveau des loyers».

En revanche, l’UNPI (L’Union Nationales des Propriétaire Immobilier) affirme que «les prix vont exploser». Or, entre 2015 et 2017, période pendant laquelle les prix ont été encadrés dans la capitale, leurs hausse ont été modérés: de +0,4% à +0,6%, selon l’Olap.

encadrement-des-loyers-paris-juillet-2019

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Désormais, pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet, les propriétaires devront respecter un «loyer de référence» par m², dont le montant ne devra pas être supérieur à 20% («loyer de référence majoré») ou inférieur à 30% («loyer de référence minoré»). Calculé par l’Olap (l’observatoir des loyers de l’agglomération Parisienne), il sera décliné pour 80 quartiers de la capitale regroupés en 14 zones et selon le type de logement et l’année de construction de l’immeuble. À noter que le «loyer de référence majoré» pourra être augmenté d’un complément de loyer pour les logements justifiant de «caractéristiques de localisation ou de confort particulières», selon le préfet qui n’a pas donné plus de précisions.

En cas de non-respect de ces plafonds de loyers, le propriétaire risque une amende de 5000 euros et jusqu’à 15.000 euros s’il s’agit d’une personne morale (agence immobilière ou plateforme), la baisse de son loyer et le remboursement des trop-perçus. À noter également que le locataire peut assigner le propriétaire en justice si les loyers de référence ne figurent pas sur le contrat de location.

Vous pouvez consulter les plafonds de loyer au m² par quartier ici