Roche & Cie

Liste des Etats et Territoires non Coopératifs

25 Avr 2016

En Europe

En Juin 2015, la Commission européenne a créé une liste noire des Paradis Fiscaux. Cette liste dénonce les entités politiques refusant la transparence fiscale et la coopération administrative avec certains pays d’Europe.

Cette liste consiste d’une simple compilation des 18 listes noires Européennes des 28 pays membres de l’Union européenne. Certaines listes n’avaient pas été mises à jour depuis plusieurs années.

Au final, la liste « brute » comportait 85 juridictions non coopératives, soit environ 1 pays sur 2, les députés ont donc ajusté les critères pour sélection pour arriver à un chiffre plus acceptable : retenir uniquement les juridictions dont les noms apparaissaient sur au moins dix listes, sans tenir compte des critères de sélection utilisés par ses Etats membres.

Mise à jour, Le Conseil de l’UE a approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier.

  1. Les Samoa Américaines
  2. Le Royaume du Bahreïn
  3. La Barbade
  4. Grenade
  5. Ile de Guam
  6. Republique de Corée
  7. Région administrative spéciale de Macao
  8. Les Iles Marshall
  9. La Mongolie
  10. La Namibie
  11. La Republique des Palaos
  12. Panama
  13. Sainte Lucie
  14. Les Samoa
  15. Trinidad et Tobago
  16. Tunisie
  17. Emirats Arabes Unis

« Et il y a 47 pays sur une liste grise – des pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis » a déclaré Bruno Lemaire, Ministre Français de l’économie à Bruxelles.


En France

S’agissant de la France, la liste des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC) au sens de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts fait l’objet d’une mise à jour en principe annuelle.

L’administration a précisé que l’application des mesures fiscales consécutives à l’inscription d’un Etat ou territoire sur la liste des ETNC intervient au 1er janvier de l’année suivant celle de cette inscription. En revanche, les mesures fiscales de rétorsion cessent de s’appliquer dès le 1er janvier de l’année du retrait d’un Etat ou territoire de la liste (Inst. 27 avril 2012, 14 A-5-12 et BOI-INT-DG-20-50 du 12 septembre 2012).

Nous vous donnons ci-après la liste des ETNC de 2016 (avec en gras les Etats et territoires nouvellement inscrits)

  1. Botswana
  2. Brunei
  3. Guatemala
  4. Iles Marshall
  5. Nauru
  6. Niue
  7. Panama

Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents