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Location Meublée : Liste des 18 villes où Airbnb bloquera les locations de plus de 120 jours par an

09 Jan 2019

Dans l’objectif de réguler le marché de la location immobilière en zone urbaine, un accord avait été signé en juin dernier entre les plateformes de locations touristiques et le gouvernement. Cet accord prévoyait que les locations de résidences principales soient bloquées après 120 jours par an en France à partir du 1er janvier 2019. Dans cette lancée, Airbnb vient de publier une première liste de 18 villes où le site appliquera ce dispositif.

Comme indiqué sur son site, la plateforme appliquera cette mesure dans les villes suivantes :

  • Aix‑en‑Provence,
  • Annecy,
  • Bordeaux,
  • Levallois,
  • Lille,
  • Lyon,
  • Martigues,
  • Menton,
  • Neuilly‑sur‑Seine,
  • Nice,
  • Nîmes,
  • Paris,
  • Roquebrune,
  • Saint‑Cannat,
  • Saint‑Paul‑de‑Vence,
  • Sète,
  • Villeneuve-Loubet et
  • Versailles

Dans ces villes, l’utilisateur qui aura atteint le seuil maximal de 120 jours recevra une alerte via sa boîte mail ou via son compte Internet l’informant que son planning est fermé. Son annonce ne pourra donc plus recevoir de nouvelles réservations.

Le logement sera alors considéré comme résidence secondaire et le propriétaire devra effectuer une demande préalable à la mairie de sa ville.

Si le propriétaire d’une résidence principale publie une annonce qui dépasse les 120 jours par an, il risque une amende de 10.000 euros par logement, comme le prévoit la loi logement (article 145). Quant à la plateforme qui ne supprimerait pas l’offre, elle encourt une pénalité de 50.000 euros par logement. Pour les propriétaires qui n’indiquent pas sur leur offre le numéro de déclaration imposé par les villes de plus de 200.000 habitants, une amende de 5.000 euros est également prévue.

Dans le cas où vous louez sur différentes plateformes

Quid des propriétaires qui dépassent illégalement les 120 jours par an en cumulant leurs réservations sur plusieurs plateformes ?

En juin dernier, Timothée De ROUX, Directeur Général d’Abritel (groupe HomeAway) et Président de l’union nationale pour la promotion de la location de vacances, répondait au journal le Figaro : «Nous avons mis en place un dispositif permettant aux mairies de solliciter les plateformes via un tiers agrégateur afin d’identifier les fraudeurs».

Nous ne connaissons pas encore le sort qui sera réservé aux autres villes étant précisé que la loi interdit de louer sa résidence principale plus de quatre mois par an partout en France.

Quoi qu’il en soit, voilà une nouvelle restriction qui devrait inciter de moins en moins de propriétaires à louer leur logement. Une récente étude publiée par le cabinet Asterès, montre qu’à Paris, une location sur Airbnb est plus rentable qu’une location classique à partir de 126 nuits par an. Autrement dit, au-delà du seuil légal.

A savoir

La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude impose aux plateformes de location touristique opérant en France de transmettre les revenus de 2019 de leurs utilisateurs à l’administration fiscale.

La déclaration aura lieu chaque année en janvier.

Elle débutera en 2020 sur les revenus 2019 des utilisateurs.

Les plateformes devront notamment communiquer au fisc les revenus de leurs utilisateurs et le nombre de transactions effectuées au cours de l’année civile.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents