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Roche & Cie

Location meublée (type Airbnb) : Rappel de la réglementation à Lyon

15 Fév 2018

location meublée à lyon

Depuis le 1er février 2018, la mise en location d’un logement au travers de plateformes de location telles que Airbnb, dans la ville de Lyon, est soumis  à de nouvelles normes.

A titre de rappel, les plateformes de location telles que Airbnb, Abritel, etc… sont nées dans une ambition d’économie collaborative. Elles proposent, en effet, aux internautes, de louer leur résidence principale pendant leur absence.

Au fil du temps et de son succès, cette activité est devenue un moyen de louer son logement, à court terme, de façon pérenne. Cependant, cette nouvelle activité des particuliers fait une concurrence déloyale aux hôtels traditionnels, tout en échappant à certaines taxes, notamment, la taxe de séjour.

En conséquence et pour faire face à cette concurrence, Airbnb se charge de collecter cet impôt acquitté par les loueurs, et le reverse à certaines communes (grandes métropoles et zones touristiques).

Le décret d’avril 2017 prévoit, pour les villes de plus de 200.000 habitants et les zones touristiques qui le souhaitent, la possibilité de durcir les règles de location des meublés de courte durée.


Les nouvelles règles

La principale mesure contraint les propriétaires louant un bien meublé pour une courte durée à s’enregistrer en mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Celui-ci devra être visible sur chaque annonce en ligne sur les plateformes. Ce numéro permettra notamment aux municipalités de contrôler la durée de mise en location des biens.

La location de la résidence principale

En principe, pour louer sa résidence principale à une clientèle de passage, il n’est pas nécessaire de faire des demandes d’autorisation. Toutefois, certaines grandes agglomérations, pour éviter que ce phénomène ne se répande, commencent à fixer des limites.

A Lyon, la location de la résidence principale ne doit pas excéder 120 jours par an selon la loi Alur en vigueur.

La location de la résidence secondaire

En revanche, louer sa résidence secondaire peut être plus compliqué.

Dans un premier temps, vous devez déclarer, à la mairie d’arrondissement, le bien meublé comme logement destiné au tourisme. Un formulaire de déclaration doit être rempli sur place et adressé au maire. Outre l’adresse et le nombre de pièces et de lits du logement, vous devez indiquer les périodes durant lesquelles vous comptez héberger des touristes (vous pouvez le faire directement en ligne ici : via le portail Service-public.fr).

Après avoir fait cette démarche, vous pouvez aussi faire une demande d’autorisation de changement d’usage temporaire du logement à la mairie. (plus d’information ici)

Notez que l’autorisation de mise en location de courte durée est limitée dans le temps et ne dépassera pas 9 ans.

Par ailleurs, les loueurs proposant des biens de plus de 60 m² devront compenser cette location par celle d’un bien de surface équivalente, sur le marché classique et dans le même arrondissement.

Pour les SCI par exemple, cette compensation est obligatoire dès le premier m² quelle que soit la taille du logement.

Focus sur l’obligation de compensation

Si vous souhaitez  louer votre résidence principale pour une période excédant les 120 jours par an ou votre résidence secondaire, vous êtes tenus de le compenser par un autre logement.

En effet, les municipalités considèrent qu’un meublé de tourisme supprime une résidence principale du parc de logements. Elles demandent alors aux loueurs de contrebalancer cette perte en créant un autre logement.

Deux solutions s’offrent à vous :

  • proposer de transformer des locaux non habitables vous appartenant (commerces, bureaux) en logements ;
  • acheter un titre de compensation à un tiers (bailleur HLM par exemple) possédant ce type de locaux pour les transformer en logements.

Pour en savoir plus sur l’existence de ces locaux transformables, le bailleur peut s’adresser aux services de la municipalité ou contacter une société spécialisée ou encore un bailleur social directement.

Dans tous les cas, l’opération est coûteuse. Les prix sont négociés entre l’acheteur et le vendeur des locaux, sans tarif déterminé. A titre d’exemple, il faut compter en moyenne, à Paris, un peu plus de 1.500 € le m² et jusqu’à 3.000 €/m² dans les arrondissements les plus côtés.

Notez qu’à Lyon, cette règle ne s’applique, selon la métropole, qu’à l’hypercentre. Cette mesure concerne entièrement les 1er , 2ème et 4ème arrondissements et des parcelles des  3ème, 4ème, 6ème, 7ème et 9ème arrondissements.

Voir la carte ci dessous.

Location meublée à Lyon

Location meublée à Lyon. Source : Lyon-entreprises


Quelle fiscalité ?

Pour plus de précisions, consultez le sujet détaillé ici 


 

   


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents