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Pièces justificatives pour le renouvellement d’une carte professionnelle auprès des CCI – ROCHE FORMATION LOI ALUR

Découvrez ci dessous les documents nécessaires pour le renouvellement de votre carte professionnelle d’agent immobilier auprès des CCI

  • Le formulaire de renouvellement complété et signé (disponible auprès des CCI)
  • Copie de la pièce d’identité en cours de validité ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Copie de la carte professionnelle
  • L’ancienne carte professionnelle au moment de la remise de la nouvelle carte

Dans tous les cas

  •   Attestation de garantie financière (les attestations doivent porter la mention des activités concernées), pour l’année en cours, délivrée par l’organisme garant

ou

  • Attestation sur l’honneur du titulaire qu’il ne reçoit ni détient directement ou indirectement, à l’occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, aucun fonds, effet ou valeur
  • Attestation d’assurance (les attestations doivent porter la mention des activités concernées), pour l’année en cours, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle
  • Justificatif du respect de l’obligation de formation professionnelle continue, (pour un renouvellement à compter du 1er janvier 2017)
  • Un extrait du RCS datant de moins de 1 mois
  • Pour une société, 1 copie des statuts à jour certifiée conforme à l’original et copie de la pièce d’identité en cours de validité des associés détenant directement ou indirectement au moins 25% des parts du capital, pour les associés personnes morales copie de la pièce d’identité du représentant légal

Pour un ressortissant d’un Etat tiers, établi en France :

  •   Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois, ou à défaut un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative de cet Etat.

Il existe une vingtaine d’OPCA en France. Le coût de la formation loi ALUR peut être pris en charge parfois en totalité par cet organisme. Les conditions diffèrent d’un OPCA à l’autre. N’hésitez à leur soumettre les devis que nous pouvons vous établir.

Pour les dirigeants non salariés : il faut joindre les AGEFICE

Pour les collaborateurs salariés, ce sont les AGEFOS

Pour les mandataires autoentrepreneur, c’est la FIFPL.

En savoir plus sur les modalités de remboursement et de prise en charge ici