Formation- La fiscalité Immobilière des non-résidents

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Roche Formation – Des formations conçues et pensées par de vrais professionnels du secteur

 

  • Pour toucher une clientèle internationale, vous avoir une maîtrise rigoureuse de la fiscalité immobilière
  • Apprenez les spécificités liées à l’achat d’un bien immobilier sur le territoire français par une personne domiciliée fiscalement dans un autre pays 
  • Donnez des conseils sur le type de bien et avertissez vos clients sur les taxes dont ils devront s’acquitter

Pour qui ? :  Pour tous les professionnels de l’immobilier devant satisfaire à l’obligation de formation imposée par  la loi Alur du 24 mars 2014.  Agent immobilier, dirigeant, syndic ou administrateur de biens c’est le moment de vous former !  Avec nos formations courtes, vous pouvez choisir à la carte les modules que vous souhaitez suivre. 

La fiscalité immobilière des non-résidents peut être complexe à saisir. Notre expert Sandy Dalmas est là pour vous guider. En effet, si vous possédez une clientèle internationale et vous souhaitez lui prodiguer plus de conseils sur son investissement en France ?  Cette formation procure toutes les clés pour accompagner les clients à l’international. Le statut de résident ou non résident fiscal de France a un impact direct sur la déclaration des revenus. D’autant plus qu’il faut tenir compte de l’éventuelle convention fiscale qui leur est applicable.

En qualité de non-résident, ces revenus de source française seront imposés différemment en fonction de leur nature. De plus, l’imposition des revenus de sources françaises des non-résidents diffère selon leur nature. D’autre part, grâce à cette formation, vous maîtriserez les notions essentielles de la fiscalité immobilière des non-résidents qui leur est applicable. 

La fiscalité immobilière des non-résidents

  • Lorsque vous aurez terminé cette formation voici ce que vous aurez acquis
  • Les règles de détermination de résidence fiscale ;
  • Les modalités d’imposition des revenus locatifs perçus par les non-résidents ; 
  • Appréhender les règles applicables au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ; 
  • Les différents impôts locaux ;
  • Les spécificités d’imposition des plus-values immobilières. 

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est ouverte à tous les professionnels de l’immobilier qui doivent remplir l’obligation de formation imposée par la loi ALUR.  Pour obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle, vous devrez remettre une attestation fournie par Roche Formation à votre CCI de rattachement.

Avez-vous besoin d’informations supplémentaires ? 

Notre rubrique FAQ a été conçue pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser (certification, QCM, inscription).  Il n’a jamais été aussi simple de former à l’immobilier. Notre équipe est également là pour vous répondre sur contact@roche-formation.com

Je trouve les réponses à mes questions :           Foire aux questions  

 

  • Connaître les règles de détermination de la résidence fiscale, 
  • Comprendre les modalités d’imposition des revenus locatifs perçus par des non-résidents,
  • Appréhender les règles applicables à l’impôt sur la fortune immobilière
  • Maîtriser les spécificités d’imposition des plus-values immobilières.

 Partie I / La notion de résidence fiscale 

  • Règlementation française 
  • Incidence des conventions fiscales

Partie II / Imposition des revenus locatifs

  • Obligations déclaratives 
  • Détermination du revenu net imposable 

 Partie III / modalités d’imposition 

  • Généralités sur l’impôt sur le revenu en France 
  • Un taux d’imposition minimum pour les contribuables non-résidents
  • Option pour le taux moyen 
  • Les contributions sociales csg crds 
  • Le prélèvement à la source 

Partie V / les taxes locales 

  • La taxe foncière 
  • La taxe d’habitation
  • impôt sur la fortune immobilière

Moyens pédagogiques : 

  • Livret de formations complets contenant la retranscription écrite de chaque module
  • Des vidéos explicatives
  • Des QCM à compléter au fur et à mesure 

Matériel nécessaire : 

Avec 360 Learning, apprenez à distance et n’importe où avec un ordinateur, tablette ou smartphone. Vous devez avoir une connexion internet. Téléchargez l’application sur AppStore et Android. 

Veuillez noter que pour être financée par votre organisme de formation, l’établissement d’une convention de formation est obligatoire. 

Pour les personnes et dirigeants bénéficiant du statut salarié : 

Demandez le financement de votre formation  auprès de votre OPCO EP. Si vous avez un service Ressources Humaines au sein de votre entreprise, renseignez-vous auprès de votre responsable formation pour monter le dossier de financement.  Auquel cas, rendez-vous directement sur le site internet de l’OPCO EP pour créer votre profil et demander le financement. Cliquez sur le logo pour accéder au site officiel de l’OPCO EP. 

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Pour les personnes indépendantes et dirigeants non salariés : 

L’ AGEFICE est l’organisme qui finance vos formations. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’AGEFICE pour créer votre espace et déposer un dossier de demande de financement. Munissez-vous de toutes les informations nécessaires (SIRET, SIREN, etc) pour compléter votre profil. Cliquez sur le logo pour accéder au site officiel de l’AGEFICE. 

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