Roche & Cie

Le rapport Tracfin 2017 : les nouveautés de l’escroquerie financière et du blanchiment

18 Déc 2017

Les nouveautés de l’escroquerie financière et du blanchiment

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un organisme du ministère des finances français chargé de la lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la lutte contre la criminalité financière ainsi que les atteintes à la probité. De nombreuses professions (banquier, assureur, agent immobilier, notaire, expert-comptable…) ont une obligation de signalement à cet organisme en cas de soupçon de blanchiment.

TRACFIN édite chaque année un rapport sur son action.

Il vient de livrer un rapport soulignant forte hausse des signalements en 2016 (64 815 informations (+ 43 % par rapport à 2015).

Les banques d’où proviennent 80% des signalements TRACFIN ont principalement effectué des déclarations portant sur :

  • Un soupçon d’activité non déclarée
  • Une donation qui semble non déclarée à l’administration fiscale
  • Des opérations de retrait d’espèces qui semblent frauduleuses (plus de 10.000 € sur un mois calendaire).

Le rapport met également en lumière un nouveau type d’escroquerie :

Les pierres précieuses dans les ports francs : attention danger

Tracfin constate une hausse continue du nombre de sociétés proposant à des particuliers d’investir dans des pierres précieuses alors qu’il est impossible d’en vérifier l’existence physique. Ces pierres sont prétendument stockées dans des ports francs, ce qui permet de payer moins d’impôts mais qui laisse surtout toute latitude à ces sociétés d’agir sans contrôle réel.

Les terminaux de paiement truqués

Des entreprises sont contactées par des installateurs frauduleux dans le but de mettre en place des terminaux. Les sommes encaissées par les terminaux sont alors transférées sur un compte basé à l’étranger et non sur le compte de l’entreprise.

Le danger des monnaies virtuelles.

La lutte contre le blanchiment et la fraude financière doit prendre en compte ces nouveaux opérateurs de monnaies virtuelles tels que le Bitcoin et pour cela Tracfin demande l’adaptation de la réglementation pour impliquer les plateformes de change, les grands acteurs du Web et les opérateurs de téléphonie mobile.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents