Roche & Cie

Suppression de l’exit tax

09 Mai 2018

Le chef de l’état, Emmanuel Macron, a annoncé vouloir supprimer l’exit tax. Cet impôt touche les français exilés qui détiennent des titres dans des entreprises. Christian Roche, expert comptable nous en parle ici.

“Un symbole «négatif» pour l’attractivité de l’économie française”. Dans un entretien au magazine américain Forbes, le président Emmanuel Macron a ainsi justifié son intention de mettre fin à l’exit tax.

 

  • Qu’est ce que l’exit tax?

C’est un mécanisme qui vise à taxer la plus-value latente sur la vente de titres. Elle s’applique aux résidents français qui possèdent des parts dans des sociétés, françaises ou étrangères, lorsqu’ils transfèrent leur domicile hors de France.

  • Quels titres sont soumis à l’exit tax?

L’exit tax s’applique :

  • lorsque la valeur des titres détenus est supérieure à 800.000 €,
  • lorsque la personne qui quitte la France est majoritaire dans la société.

Chaque année, le propriétaire des titres ou des parts devra informer l’administration fiscale de sa situation en remplissant un formulaire.

  • Comment sont-ils taxés?

Le principe est l’application, au montant de la plus-value, de la flat tax de 30% mise en place par Emmanuel Macron, et applicable au revenu du capital : soit un prélèvement forfaitaire de 12,8% auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.

  • Quand faut-il payer l’exit tax ?

En théorie l’exit tax est exigible immédiatement, même si les titres n’ont pas encore été cédés. Mais pour respecter les libertés européennes, les contribuables bénéficient d’un sursis de paiement qui court jusqu’à la vente effective des titres. Ce sursis est automatiquement accordé lorsque la personne déménage dans un pays de l’Union Européenne.

Pour en savoir plus n’hésitez pas à lire notre article sur cet impot.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents