Roche & Cie

La suppression de la taxe d’habitation reportée à 2023

13 Juin 2019

Edouard Philippe, premier ministre a annoncé ce mercredi que la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de Français les plus aisés se ferait en trois temps, entre 2021 et 2023.

« Nous avons reçu cinq sur cinq le message d’exaspération fiscale que les Français nous ont adressé. » Dans  son discours de politique générale , Edouard Philippe s’est évertué ce mercredi à donner des preuves concrètes de la volonté de son gouvernement de réduire la pression fiscale.

L’exécutif a présenté pour la première fois un calendrier précis de la suppression annoncée de la taxe d’habitation. Pour 80 % des Français, celle-ci est toujours programmée pour 2020. Il restait à savoir quand elle interviendrait pour les 20 % de Français les plus aisés. « La suppression se déploiera sur trois années », a annoncé le chef du gouvernement.

Elle débutera en 2021 pour s’achever en 2023. Le premier ministre a également confirmé les contours de la baisse de 5 milliards d’euros d’impôt sur le revenu (IR) promise fin avril par Emmanuel Macron aux classes moyennes. Celle-ci concernera 16,8 millions de foyers, pour un gain moyen de 304 euros.

Le mécanisme de la décote sur l’impôt sur le revenu revu

Dans le détail, le gain sera le plus important (350 euros) pour les 12 millions de foyers de la tranche à 14% (dont le revenu fiscal de référence est actuellement compris entre 9. 964 euros et 27 519), verra son taux baissé à 11 %. Les plus modestes de ces foyers bénéficieront en outre d’une entrée plus douce dans l’imposition, avec la révision du mécanisme dit de la décote. Pour la tranche à 30%, le gain sera plus modeste (180 euros), puis nul pour les dernières tranches. Cela sera obtenu en revoyant les critères d’entrée dans les tranches : la deuxième tranche soumise à imposition débutera dès 25.405 euros contre environ 27.000 euros avant, la troisième tranche d’imposition à partir de 72.643 euros et la dernière à 156.244 euros.

Avec toutes ces mesures, Edouard Philippe s’est targué d’une « baisse d’impôts historique » pour les ménages, avec une réduction de 27 milliards d’euros sur le quinquennat. Au total, si l’on rajoute les baisses accordées aux entreprises , la réduction des prélèvements obligatoires d’ici à 2022 sera « un peu supérieure » à l’objectif officiel de 1,4 point de PIB , indique-t-on à Bercy.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents