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Roche & Cie

Tout savoir sur le dispositif ‘Denormandie’

09 Juil 2019

Un nouveau mode de défiscalisation entre en application depuis le 1er janvier 2018.

L’avantage fiscal « Denormandie » permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du prix de revient du bien, dans la limite de 300.000 euros.

Le dispositif Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui :

  • achètent un bien à rénover dans un des centres-villes éligibles au dispositif ;
  • souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement et qui font rénover leur bien, qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.

Cinq conditions doivent être remplies pour profiter de l’avantage fiscal « Denormandie » :

1 – Il doit s’agir d’une acquisition effectuée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021;

2 – Le bien doit être situé dans une des 222 communes retenues dans le «Plan action cœur de ville» ou dans une commune ayant conclu des Opérations de revitalisation du territoire (ORT). La liste des villes éligibles sera connue dans les prochaines semaines.

3 – Le montant des travaux, « facturés par une entreprise », doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération correspondant au prix du bien et des coûts d’acquisition. Il ne doit pas s’agir de travaux de « rafraichissement » ;

4 – Le bien doit être loué non meublé à un loyer dit « intermédiaire ». La défiscalisation dépendra de la durée de l’engagement de location prise par l’acquéreur.

6 ans – 12%
9 ans – 18%
12 ans – 21%

5 – Le montant maximal ouvrant droit à la réduction Denormandie est de 300.000 euros, soit 63.000 euros au total qui seront étalés sur 12 ans, avec 6.000 euros par an les 9 premières années et 3.000 les suivantes.

La réduction entrera dans le calcul du plafonnement des niches fiscale qui est actuellement de 10.000 euros par an.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents