Roche & Cie

Tout savoir sur le télétravail en France

13 Avr 2018
télétravail en france

Télétravail en france

S’inscrivant dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail et en s’appuyant sur les technologies numériques, le télétravail désigne un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire.

En France, cette organisation du travail consiste, de façon régulière et volontaire, pour le télétravailleur :

  • à exercer son travail ailleurs que  dans les locaux de l’employeur,
  • à utiliser les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc…).

Depuis le 22 septembre 2017, la mise en place de cette organisation a été accélérée pour généraliser cette pratique.

Ainsi depuis cette date, Il n’est plus nécessaire de préciser cette modalité dans le contrat de travail du salarié.

Le télétravail est mis en place par un accord collectif ou à défaut une charte (après avis du conseil social et économique, nouvelle instance représentative du personnel, s’il en existe) au sein de l’entreprise.

En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent, ensemble, leur accord par tout moyen (accord oral ou courriel).

L’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur précise :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour,
  • les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail,
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

Qui est concerné ?

  • les salariés du secteur privé et le personnel employé par des personnes publiques dans les conditions du droit privé ;
  • certains fonctionnaires (fonctionnaires civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements publics hospitaliers) ;
  • les agents publics civils non fonctionnaires ;
  • certains magistrats de l’ordre judiciaire.

 

Où s’effectue le télétravail ?

  • au domicile du salarié ou de l’agent,
  • dans un  « tiers-lieux » (télécentre, espace de co-working).

La mise en place du télétravail suppose une pratique managériale adaptée et une relation de travail entre managers et salariés fondée sur la confiance.

 

Obligation de l’employeur

Refus de télétravail

L’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié doit motiver sa réponse.

Matériel de travail

L’employeur informe le salarié de toute restriction d’usage du matériel utilisé ainsi que des sanctions en cas de non-respect de ces restrictions.   DEVELOPPER !

Entretien annuel

L’employeur doit organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

Droits du télétravailleur

Droits généraux

Le télétravailleur est un salarié de l’entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salariés : accès à la formation, respect de la vie privée, santé et sécurité au travail, accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales, etc…

Arrêt du télétravail

Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles.

Refus de télétravail

Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Les avantages du télétravail

Pour les salariés :

  • une meilleure qualité de vie personnelle et familiale, donc une meilleure gestion du quotidien ;
  • une diminution du stress et de la fatigue dus aux transports et entraînant un gain de temps ;
  • une plus grande autonomie dans la gestion des tâches.

Pour les entreprises :

  • l’augmentation de la productivité due à la suppression du temps passé dans les transports au profit de l’accomplissement des tâches professionnelles ;
  • l’amélioration de  la qualité de vie au travail ;
  • la réduction du taux d’absentéisme ;
  • l’accroissement de la motivation et de l’implication des salariés.

 


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents