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8 conseils pour déclarer correctement son I.S.F.

Découvrez quelques conseils pour déclarer correctement son ISF.

1/ Soigner la rédaction des annexes

Si votre patrimoine net au 1er janvier 2016 est supérieur à 2 570 000 €, vous devez déposer une déclaration n°2725 avec ses annexes.

N’hésitez pas à être précis car si l’administration juge votre information insuffisante pour lui permettre d’évaluer le bien, le délai de prescription peut être rallongé : par exemple ne pas indiquer le nombre de pièces ou surface total d’un bien immobilier vous fait encourir le risque de vous voir appliquer la prescription longue en cas de contrôle. Ainsi au lieu de remonter sur 3 années, l’administration serait en droit de remonter sur 6 années, car elle n’a pas eu la possibilité de vérifier les données déclarées et doit effectuer des recherches complémentaires.

2/ N’oubliez pas le patrimoine de vos enfants mineurs

Si vos enfants sont mineurs, vous devez déclarer leur patrimoine dans votre déclaration sans oublier de mentionner le livret A avec les quelques euros reçus à leur naissance. Vos  enfants sont majeurs, même rattachés à votre impôt sur le revenu, ils doivent faire une déclaration séparée si leur propre patrimoine dépasse le seuil d’imposition.

3/ Déclarez vos biens à l’étranger

Dès lors que vous êtes résident fiscal français, vous devez déclarer votre patrimoine mondial, ainsi vos actifs financiers ou immobiliers détenus hors de France doivent être reportés pour leur valeur en euros au 1er janvier de l’année d’imposition, sous réserve des dispositions des conventions fiscales signées entre la France et le pays délocalisation du bien. De même si vous acquittez un ISF à l’étranger, celui-ci sera déductible.

4/ Si vous détenez votre résidence principale dans une SCI, vous ne bénéficiez pas de l’abattement de 30%

Pour votre résidence principale vous pouvez pratiquer un abattement de 30% sur la valeur déclarée quand vous la détenez en directe. Si vous la détenez en indivision il est autorisé de pratiquer une décote entre 10 et 20%. Si vous la détenez en SCI, vous n’avez pas la décote de 30%. Vous pouvez déduire 20% au titre…. Mais ce n’est qu’une tolérance administrative et non un droit, il ne s’agit pas d’un abattement reconnu par le Code Général des Impôts ou la doctrine administrative, d’où l’obligation de mener un raisonnement de bon sens.

5/  N’omettez pas les créances (prêts et comptes courants d’associé)

Pour les avoirs financiers, détaillez l’établissement détenteur du compte, la nature du compte ou actif : PEA, compte-titres, PEL, compte-courant, assurance-vie…en reportant le solde au 31/12/2015 et pour les comptes productifs d’intérêts, le solde intérêts courus (même si ces derniers sont payés début janvier 2016).

Les créances envers des tiers : vous avez prêté de l’argent à un enfant ou un ami. De mêmes, vos comptes-courants d’associés doivent être déclarés, même si bénéficiez d’une exonération d’ISF au titre des biens professionnels de l’entreprise concernée.

Les parts ou actions de sociétés, pour lesquels vous ne bénéficiez pas de la qualification de biens professionnels, il convient d’indiquer la méthode d’évaluation ou la valeur d’une part ou action.

6/ Soyez le plus précis possible !

Tout actif doit être mentionné : vous devez par exemple déclarer vos véhicules pour leur valeur à l’argus, les bateaux, les bijoux et les meubles meublants. Pour les meubles meublants, un forfait entre 5 000 € et 10 000 € par bien est plus pratiqué que le forfait de 5%.

7/ Calculez bien toutes les charges déductibles

Vous indiquez l’impôt sur le revenu 2015 estimé selon la déclaration faîte, les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation), les emprunts en cours, les comptes débiteurs, les droits de succession en instance de paiement au 1er janvier, les factures à échéance de 3 mois : par exemple, les appels de charges du dernier trimestre prélevés début d’année suivante.

N’oubliez pas que l’ISF est lui-même déductible, et donc il convient de calculer votre ISF théorique.

Vous devez joindre en justificatifs ceux relatifs au passif déductible (hors impôt) et aux investissements ouvrant droit à exonération ou réduction d’impôt.

8/ Ne sous estimez pas vos biens !

Si vous avez sous-estimé un bien immobilier et que vous souhaitiez le vendre prochainement, il est recommandé de réévaluer sa valeur pour l’année précédant la vente. L’administration aura bien entendu le droit de remonter sur les années précédentes. Sachez que les contrôles se font par un croisement des données entre valeur déclarée en ISF et acte notariés (cession, donation, succession).

N’hesitez pas à contacter le cabinet d’expert comptable roche & cie, pour vous aider.


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Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents